Relance après déclaration sans suite de la location de nacelles et de chariots téléscopiques à fourche pour les besoins des services de Clermont Auvergne Métropole
Le matériel loué par l'intermédiaire de ce marché est destiné à remplacer temporairement du matériel de Clermont Auvergne métropole momentanément indisponible ou bien à répondre à des besoins existants ou nouveaux ou à des situations d'urgence. Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une déclaration sans suite et est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (25 000 EUR HT/an) et un maximum (200 000 EUR HT/an) et un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite de la location de nacelles et de chariots téléscopiques à fourc
18cm-F23”
Produits/services: Chariots élévateurs📦
Brève description:
“Le matériel loué par l'intermédiaire de ce marché est destiné à remplacer temporairement du matériel de Clermont Auvergne Métropole momentanément...”
Brève description
Le matériel loué par l'intermédiaire de ce marché est destiné à remplacer temporairement du matériel de Clermont Auvergne Métropole momentanément indisponible ou bien à répondre à des besoins existants ou nouveaux ou à des situations d'urgence.
Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une déclaration sans suite et est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (25 000 EUR HT/an) et un maximum (200 000 EUR HT/an) et un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le matériel loué par l'intermédiaire de ce marché est destiné à remplacer temporairement du matériel de Clermont Auvergne Métropole momentanément...”
Description du marché
Le matériel loué par l'intermédiaire de ce marché est destiné à remplacer temporairement du matériel de Clermont Auvergne Métropole momentanément indisponible ou bien à répondre à des besoins existants ou nouveaux ou à des situations d'urgence.
Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une déclaration sans suite et est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (25 000 EUR HT/an) et un maximum (200 000 EUR HT/an) et un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des matériels
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-258992
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam Access
Adresse postale: 18 rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (25 000 EUR HT/An) et maximum (200 000 EUR HT/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (25 000 EUR HT/An) et maximum (200 000 EUR HT/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 192-433794 (2018-10-02)