Relance acquisition de pains frais pour assurer les besoins de la ville

Commune de Blanc-Mesnil

Cette consultation fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots nº 1 et nº 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général motivé par une modification dans les exigences techniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé pour une période de un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de quatre ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Qui ?

• Commune de Blanc-Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2018-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanc-Mesnil
Adresse postale: Direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484231
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les principales commandes porteront sur: — pains de 400 g à livrer dans des sacs en papier et baguettes de 250 g à livrer dans des sacs en papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pain pour les établissements scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Pain pour les établissements scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les principales commandes porteront sur:

— pains de 400 g à livrer dans des sacs en papier et baguettes de 250 g à livrer dans des sacs en papier.

Intitulé du lot: Pain pour les maisons de l'enfance, les crèches et les services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Pain pour les maisons de l'enfance, les crèches et les services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les principales commandes porteront sur pains de 400 g à livrer dans des sacs en papier, baguettes de 250 g à livrer dans des sacs en papier,pains de campagne de 250 g tranchés,demi-baguettes de 125 g conditionnées dans des sachets. Exceptionnellement des commandes de pains bâtard, baguettes viennoises, mini-viennoiseries, chouquettes et brioches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gracieux, les échantillons suivants: pour l'ensemble des lots: pains frais

Lot 1:

— pain de 400 g,

— baguette de 250 g.

Lot 2:

— baguette de 250 g,

— pain de campagne de 250 g tranché en sachet,

— pain de mie de 250 g tranché en sachet,

— demi-baguette (avec 2 croûtons) de 125 g en sachet.

Les échantillons devront être fournis séparément et ultérieurement à une date fixée par le pouvoir adjudicateur, à l'occasion de l'analyse gustative.

La quantité demandée est d'un échantillon par type de fourniture demandé.

Les échantillons devront être adressés à la ville comme suit:

— chaque échantillon devra être identifiable au nom du candidat,

— les échantillons devront être livrés dans le délai indiqué (ultérieurement) à l'adresse suivante: mairie de Blanc-Mesnil — service de la commande publique (1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative analysée au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents pas voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484231 (2018-10-30)

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