Cette consultation fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots nº 1 et nº 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général motivé par une modification dans les exigences techniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé pour une période de un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de quatre ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance acquisition de pains frais pour assurer les besoins de la ville
2018-30
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots nº 1 et nº 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général motivé...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots nº 1 et nº 2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général motivé par une modification dans les exigences techniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé pour une période de un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de quatre ans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain pour les établissements scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Pain pour les établissements scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative analysée au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les principales commandes porteront sur:
— pains de 400 g à livrer dans des sacs en papier et baguettes de 250 g à livrer dans des sacs en papier.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain pour les maisons de l'enfance, les crèches et les services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pain pour les maisons de l'enfance, les crèches et les services municipaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les principales commandes porteront sur pains de 400 g à livrer dans des sacs en papier, baguettes de 250 g à livrer dans des sacs en papier,pains de...”
Informations complémentaires
Les principales commandes porteront sur pains de 400 g à livrer dans des sacs en papier, baguettes de 250 g à livrer dans des sacs en papier,pains de campagne de 250 g tranchés,demi-baguettes de 125 g conditionnées dans des sachets. Exceptionnellement des commandes de pains bâtard, baguettes viennoises, mini-viennoiseries, chouquettes et brioches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gracieux, les échantillons suivants: pour l'ensemble des lots: pains frais
Lot 1:
— pain de 400 g,
— baguette de 250 g.
Lot 2:
— pain de 400 g,
— baguette de 250 g,
— pain de campagne de 250 g tranché en sachet,
— pain de mie de 250 g tranché en sachet,
— demi-baguette (avec 2 croûtons) de 125 g en sachet.
Les échantillons devront être fournis séparément et ultérieurement à une date fixée par le pouvoir adjudicateur, à l'occasion de l'analyse gustative.
La quantité demandée est d'un échantillon par type de fourniture demandé.
Les échantillons devront être adressés à la ville comme suit:
— chaque échantillon devra être identifiable au nom du candidat,
— les échantillons devront être livrés dans le délai indiqué (ultérieurement) à l'adresse suivante: mairie de Blanc-Mesnil — service de la commande publique (1 étage) — place Gabriel Péri 93150 Blanc-Mesnil. Pour information, la réunion de dégustation sera programmée mi-décembre, autour de la date de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents pas voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 212-484231 (2018-10-30)