Réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, non alloti, avec un minimum et sans maximum, reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atec rehabilitation
• M3R
• Valentin environnement et travaux publics

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M18s0032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-118135
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Montant minimum par période (période initiale et période de reconduction): 400 000 EUR HT et sans montant maximum. Délai d'exécution: fixé dans chaque bon de commande. 3 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60 %): — partie 1: méthodologie détaillée pour mener à bien chaque opération — sous-pondération 40 %: —— 1.1 organisation mise en place (moyens humains dédiés: nombre, qualifications, interlocuteur privilégié), —— 1.2 les techniques mises en œuvre, —— 1.3 les contrôles menés, — partie 2: moyens mis en œuvre pour assurer la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée — sous-pondération 30 %: — partie 3: moyens d'hygiène et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes) — sous-pondération 15 %, — partie 4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations — sous-pondération 15 %; 2) prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué (40 %). Les modalités de jugement du critère prix sont précisés dans le règlement de la consultation. Audition prévue: conditions fixées dans le règlement de consultation. Néanmoins, il ne sera procédé à aucune négociation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Montant minimum par période (période initiale et période de reconduction): 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Délai d'exécution: fixé dans chaque bon de commande.

3 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60 %):

— partie 1: méthodologie détaillée pour mener à bien chaque opération — sous-pondération 40 %:

—— 1.1 organisation mise en place (moyens humains dédiés: nombre, qualifications, interlocuteur privilégié),

—— 1.2 les techniques mises en œuvre,

—— 1.3 les contrôles menés,

— partie 2: moyens mis en œuvre pour assurer la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée — sous-pondération 30 %:

— partie 3: moyens d'hygiène et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes) — sous-pondération 15 %,

— partie 4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations — sous-pondération 15 %;

2) prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué (40 %). Les modalités de jugement du critère prix sont précisés dans le règlement de la consultation.

Audition prévue: conditions fixées dans le règlement de consultation. Néanmoins, il ne sera procédé à aucune négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

7 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique (obligatoire): en application de l'ordonnance du 23.7.2015 et du décret du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé au candidat, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans le respect des exigences fixées dans le CCAP. La maison de l'emploi du Bassin d'Orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de cette mise en œuvre. Contact: M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, adresse: 18 avenue de la Bolière — BP 86 522 — 45 065 Orléans, téléphone: +33 238241803, télécopie: +33 238241839.

Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: brichard@mdebassinorleans.fr courriel: mdessaint@mdebassinorleans.fr

Conditions et détails fixés au règlement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: les détails des sous-critères sont à lire dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Montant minimum par période (période initiale et période de reconduction): 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Délai d'exécution: fixé dans chaque bon de commande.

3 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60 %):

— partie 1: méthodologie détaillée pour mener à bien chaque opération — sous-pondération 40 %:

—— 1.1 organisation mise en place (moyens humains dédiés: nombre, qualifications, interlocuteur privilégié),

—— 1.2 les techniques mises en œuvre,

—— 1.3 les contrôles menés,

— partie 2: moyens mis en œuvre pour assurer la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée — sous-pondération 30 %:

— partie 3: moyens d'hygiène et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes) — sous-pondération 15 %,

— partie 4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations — sous-pondération 15 %;

2) prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué (40 %). Les modalités de jugement du critère prix sont précisés dans le règlement de la consultation.

Audition prévue: conditions fixées dans le règlement de consultation. Néanmoins, il ne sera procédé à aucune négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-118135 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371279
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-118135
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.8.2018, reconductible 7 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 8 ans. Montant attribué par période: minimum 400 000 HT et sans maximum. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: les détails des sous-critères sont à lire dans la partie «Renseignements complémentaires»
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: M3R
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 — Linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Nom: ATEC Réhabilitation
Adresse postale: ZA de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 162-371279 (2018-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)