La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du Lycée des Métiers de l'hôtellerie et de la restauration «La Renaissance», situé à plateau Caillou sur la commune de Saint-Paul. Le présent appel d'offres comporte 7 lots.
Pour information: les travaux de la phase 1 sont terminés et concernaient l'internat (bâtiment D), la création d'un bâtiment pour la boulangerie pâtisserie et les VRD associés. Le lot 8 «déménagement réaménagement stockage» fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation/extension du Lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration La Renaissance — phase 2 — commune de Saint-Paul — 8 lots
20180178”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du Lycée des Métiers de l'hôtellerie et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du Lycée des Métiers de l'hôtellerie et de la restauration «La Renaissance», situé à plateau Caillou sur la commune de Saint-Paul. Le présent appel d'offres comporte 7 lots.
Pour information: les travaux de la phase 1 sont terminés et concernaient l'internat (bâtiment D), la création d'un bâtiment pour la boulangerie pâtisserie et les VRD associés. Le lot 8 «déménagement réaménagement stockage» fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD/désamiantage/clos-couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée La Renaissance — plateau Caillou — Saint-Paul.
Description du marché:
“Le lot n 1 concerne l'exécution des travaux de démolition, de gros œuvre, d'étancheité, de charpente bardage couverture façades légères, de menuiserie...”
Description du marché
Le lot n 1 concerne l'exécution des travaux de démolition, de gros œuvre, d'étancheité, de charpente bardage couverture façades légères, de menuiserie métallique, de ferronnerie, de menuiserie bois, de menuiserie aluminium, de peintures extérieure et intérieure, de cloisons et faux plafonds, de revêtements acoustiques, souples et durs, de plomberie sanitaire, protection incendie, gaz et production d'eau chaude, de décontamination et de désamiantage des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les courants forts et les courants faibles de la présente opération.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation/traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la réalisation de travaux de climatisation et de traitement de l'air de la présente opération.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur et appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“Le lot 4 concerne la mise en place d'appareils élévateurs dans les différents bâtiments.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cloisonnement / production froid frigorifiques / portes intérieures alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“Le lot 5 comprend la réalisation des travaux de fourniture, de pose et de raccordement de l'ensemble des équipements frigorifiques neufs, de la révision et...”
Description du marché
Le lot 5 comprend la réalisation des travaux de fourniture, de pose et de raccordement de l'ensemble des équipements frigorifiques neufs, de la révision et de la remise en état des équipements existants et réutilisés et de l'évacuation des équipements non réutilisés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché:
“Le lot 6 comprend la réalisation des travaux de fourniture, de pose et de raccordement de l'ensemble des équipements de restauration neufs, de la révision...”
Description du marché
Le lot 6 comprend la réalisation des travaux de fourniture, de pose et de raccordement de l'ensemble des équipements de restauration neufs, de la révision et de la remise en état des équipements existants et réutilisés et de l'évacuation des équipements non réutilisés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de 1 équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“Le lot 7 comprend le montage, l'installation et la fixation des équipements mobiliers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1) la présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics);
2) les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
“Le chiffre d'affaires global sera calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires fournis portant sur les 3 dernières années (au maximum).
Pour le lot 1...”
Le chiffre d'affaires global sera calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires fournis portant sur les 3 dernières années (au maximum).
Pour le lot 1 «VRD/désamiantage/clos-couvert»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 6 000 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 6 000 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint qui sera obligatoirement l'entreprise en charge des travaux de démolition et de gros œuvre, 1 000 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Pour le lot 2 «électricité courants forts et faibles»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 1 650 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 1 650 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint, 500 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Pour le lot 3 «climatisation/traitement d'air»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 1 300 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 1 300 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint, 500 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Pour le lot 4 «ascenseur et appareils élévateurs»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 350 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 350 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint, 200 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Pour le lot 5 «cloisonnement/production froid frigorifiques/portes intérieures alimentaires»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 1 500 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 1 500 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint, 500 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Pour le lot 6 «équipement de restauration»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 2 000 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 2 000 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint, 800 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Pour le lot 7 «mobilier de 1 équipement»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise unique sera au minimum de 850 000 EUR,
— dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires global de l'ensemble des membres du groupement sera au minimum de: 850 000 EUR pour l'entreprise mandataire solidaire du groupement conjoint, 400 000 EUR pour les autres membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— pour le lot 2 «électricité courants forts et faibles»: une copie des qualifications SSI d'installateurs de systèmes de détection (APSAD I7 ou équivalent) conformément à l'article MS58 sur la réglementation incendie des ERP,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— le plan de sous-traitance: cf. annexe 4 de l'acte d'engagement à compléter sans modification et à signer. Les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi n 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.» Tous les lots de la présente consultation sont concernés par cette obligation, à l'exception des lots 4 «ascenseur et appareils élévateurs» et 7 «mobilier de 1 équipement»:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 «VRD /désamiantage/clos-couvert» — chapitre 1 désamiantage/dépollution: le candidat doit justifier de la certification 1552 «Traitement de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1 «VRD /désamiantage/clos-couvert» — chapitre 1 désamiantage/dépollution: le candidat doit justifier de la certification 1552 «Traitement de l'amiante» par un organisme accrédité par le Cofrac (Qualibat, AFNOR et Global Certification).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Les offres papiers ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/ accéder à la consultation 20180178 / onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres, mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 206-469202 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Commune postale: Ste-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rehabilitation / extension du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration la renaissance — phase 2 — commune de Saint-Paul — 8 lots
20180178”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du lycée des métiers de l'hôtellerie et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la Restauration «La Renaissance» situé à Plateau Caillou sur la commune de Saint-Paul.
Le présent appel d'offres comporte 7 lots.
Pour information: les travaux de la phase 1 sont terminés et concernaient l'internat (Bâtiment D), la création d'un bâtiment pour la boulangerie pâtisserie et les VRD associés. Le lot 8 «Déménagement réaménagement stockage» fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-469202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT) Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT) Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Les offres papiers ne sont plus prises en compte.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20180178 / onglet 3 dépôt.
La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-527112 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation/extension du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration la renaissance — phase 2 — commune de Saint-Paul — 08 lots
20180178”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du lycée des métiers de l'hôtellerie et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de la phase 2 pour la réhabilitation et l'extension du lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration «La Renaissance» situé à Plateau-Caillou sur la commune de Saint-Paul. Le présent appel d'offres comporte 07 lots. Pour information: les travaux de la phase 1 sont terminés et concernaient l'internat (bâtiment D), la création d'un bâtiment pour la boulangerie pâtisserie et les VRD associés. Le lot 8 «Déménagement réaménagement stockage» fera l'objet d'une consultation ultérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 501 119 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée La Renaissance — Plateau-Caillou — Saint-Paul.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'exécution des travaux de démolition, de gros œuvre, d'étanchéité, de charpente bardage couverture façades légères, de menuiserie...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'exécution des travaux de démolition, de gros œuvre, d'étanchéité, de charpente bardage couverture façades légères, de menuiserie métallique, de ferronnerie, de menuiserie bois, de menuiserie aluminium, de peintures extérieure et intérieure, de cloisons et faux plafonds, de revêtements acoustiques, souples et durs, de plomberie sanitaire, protection incendie, gaz et production d'eau chaude, de décontamination et de désamiantage des bâtiments.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lycée La renaissance — Plateau-Caillou — Saint-Paul.
Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement/production froid frigorifiques/portes intérieures alimentaires
Description
Description du marché:
“Le lot 5 comprend la réalisation des travaux de fourniture, pose et raccordement de l'ensemble des équipements frigorifiques neufs, de la révision et de la...”
Description du marché
Le lot 5 comprend la réalisation des travaux de fourniture, pose et raccordement de l'ensemble des équipements frigorifiques neufs, de la révision et de la remise en état des équipements existants et réutilisés et de l'évacuation des équipements non réutilisés.
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Description du marché:
“Le lot 6 comprend la réalisation des travaux de fourniture, pose et raccordement de l'ensemble des équipements de restauration neufs, de la révision et de...”
Description du marché
Le lot 6 comprend la réalisation des travaux de fourniture, pose et raccordement de l'ensemble des équipements de restauration neufs, de la révision et de la remise en état des équipements existants et réutilisés et de l'évacuation des équipements non réutilisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD/désamiantage/clos-couvert
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité courants forts et faibles
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Climatisation/traitement d'air
4️⃣
Numéro de contrat: 20194871
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ascenseur et appareils élévateurs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec (mandataire)
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Satelec Cenergie (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue Sully Prud'homme — CS 11235
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20194918
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipement de restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourbon Froid OI
Adresse postale: 103 rue Léopold Rambaud
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 472 330 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 356 119 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mobilier de 1 équipement
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Source: OJS 2020/S 028-063725 (2020-02-07)