Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation d'un barrage (masque poids) à Maromme Br 106 «Val aux Dames».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation et confortement des barrages du Val aux Dames à Maromme
18-Assain-Nbvs-Vadm”
Produits/services: Travaux de construction de barrages📦
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation...”
Brève description
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation d'un barrage (masque poids) à Maromme Br 106 «Val aux Dames».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 241 850 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de barrages📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val aux Dames 76150 — Maromme
Description du marché:
“Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation...”
Description du marché
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation d'un barrage (masque poids) à Maromme Br 106 «Val aux Dames»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique joint au RC”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique joint au RC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— au moins 5 certificats de capacité de pose de gabions et matelas antiérosifs de moins de 5 ans certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— au moins 5 certificats de capacité de pose de gabions et matelas antiérosifs de moins de 5 ans certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— FNTP 2312 — travaux de terrassement en grande masse: Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou équivalent,
— FNTP 7521 — stockage, décharges, bassin de rétention: étanchéité des bassins d'accumulation ou équivalent — pose de l'étanchéité en PEHD, par une entreprise qualifiée Asqual ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les...”
Conditions d'exécution du contrat
La direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir Politique Environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit: Le délai de préparation des travaux est d'1 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la valeur technique est prépondérante.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-nbvs-vadm.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
CAO prévisionnelle: 14.12.2018.
Début exécution prévisionnelle: 1 trimestre 2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014» Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-486847 (2018-10-30)
Informations complémentaires (2018-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-486847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— au moins 5 certificats de capacité de pose de gabions et matelas antiérosifs de moins de 5 ans certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux...”
Texte
— au moins 5 certificats de capacité de pose de gabions et matelas antiérosifs de moins de 5 ans certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— FNTP 2312 — travaux de terrassement en grande masse: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou équivalent,
—— FNTP 7521 — stockage, décharges, bassin de rétention: étanchéité des bassins d'accumulation ou équivalent — pose de l'étanchéité en PEHD, par une entreprise qualifiée Asqual ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— au moins 5 certificats de capacité de pose de gabions et matelas antiérosifs de moins de 5 ans certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux...”
Texte
— au moins 5 certificats de capacité de pose de gabions et matelas antiérosifs de moins de 5 ans certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— FNTP 2312 — travaux de terrassement en grande masse: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou équivalent non,
—— FNTP 7521 — stockage, décharges, bassin de rétention: étanchéité des bassins d'accumulation ou équivalent pose de l'étanchéité en PEHD, par une entreprise qualifiée Asqual ou équivalent ou — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle le soumissionnaire se porte candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500289 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 612 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val aux Dames 76150 Maromme
Description du marché:
“Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation...”
Description du marché
Les travaux à entreprendre concernent l'aménagement d'évacuateurs de crue sur des ouvrages hydrauliques existants en remblai ainsi que la réhabilitation d'un barrage (masque poids) à Maromme Br 106 «Val aux Dames».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-486847
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 2 rue de La Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 612 💰
“La commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaires et forfaitaires à la société Guintoli.
À titre indicatif le montant du DQE non...”
La commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaires et forfaitaires à la société Guintoli.
À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 267 134,40 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-153074 publié le 1.11.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 212-486847 publié le 3.11.2018.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-156545 publié le 8.11.2018.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 218-500289 publié le 13.11.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-101482 (2019-02-27)