Réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable du Champ de Courses — Saint-Étienne du Rouvray

Métropole Rouen Normandie

Les travaux concernent l'étanchéité intérieure des cuves est et ouest du réservoir semi-enterré (voiles périphériques, percussion, piliers, poutres et radier), ainsi que les travaux de réhabilitation des canalisations. Cette étanchéité devra être réalisée par l'application d'un mortier de cuvelage de type liant hydraulique rigide. Les travaux sont divisés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les personnes intervenant en espace confiné devront être obligatoirement titulaires du CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné). Les prestations sont divisées en 3 tranches: tranche ferme: réhabilitation de la cuve est, tranche optionnelle 1: réhabilitation de la cuve ouest, tranche optionnelle 2: réhabilitation des canalisations de la chambre de vanne. La durée indiquée au point II.2.7) Durée du marché correspond à la durée de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Resina/Jousse Sas

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: 18-Eau-Kmnc-Stockepser
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325506
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: — tranche ferme — réhabilitation de la cuve EST: 2 mois de préparation de chantier; 8 mois d'exécution des travaux — tranche optionnelle 1 — réhabilitation de la cuve ouest: 2 mois de préparation de chantier; 8 mois d'exécution des travaux — tranche optionnelle 2 — réhabilitation des canalisations de la chambre de vanne: 2 mois de préparation de chantier; 2 mois d'exécution des travaux tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-kmnc-stockepser Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 28.9.2018. Début d'exécution: janvier 2019. La visite du réservoir de stockage d'eau potable est obligatoire. Lors de cette visite, les dimensions réelles et qualités de matériaux des ouvrages pourront être vérifiées sur place par les candidats sous contrôle contradictoire avec le représentant de la maîtrise d'ouvrage. À cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite devront prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak, au +33 626827796, confirmé par courriel à l'adresse suivante: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:

— tranche ferme — réhabilitation de la cuve EST: 2 mois de préparation de chantier; 8 mois d'exécution des travaux — tranche optionnelle 1 — réhabilitation de la cuve ouest: 2 mois de préparation de chantier; 8 mois d'exécution des travaux — tranche optionnelle 2 — réhabilitation des canalisations de la chambre de vanne: 2 mois de préparation de chantier; 2 mois d'exécution des travaux tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-kmnc-stockepser Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 28.9.2018. Début d'exécution: janvier 2019. La visite du réservoir de stockage d'eau potable est obligatoire. Lors de cette visite, les dimensions réelles et qualités de matériaux des ouvrages pourront être vérifiées sur place par les candidats sous contrôle contradictoire avec le représentant de la maîtrise d'ouvrage. À cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite devront prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak, au +33 626827796, confirmé par courriel à l'adresse suivante: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 821 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 821 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Canadiens — 76800 Saint-Étienne du Rouvray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— FNTP 166 — étanchéité des ouvrages du génie civil d l'eau ou équivalent ou

— FNTP 712 — étanchéité d'ouvrages et cuvelage ou équivalent ou

— la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références de travaux justifiant d'au moins 3 opérations similaires sur les 3 ou 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme — réhabilitation de la cuve EST: 2 mois de préparation de chantier; 8 mois d'exécution des travaux — tranche optionnelle 1 — réhabilitation de la cuve ouest: 2 mois de préparation de chantier; 8 mois d'exécution des travaux — tranche optionnelle 2 — réhabilitation des canalisations de la chambre de vanne: 2 mois de préparation de chantier; 2 mois d'exécution des travaux tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-kmnc-stockepser Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 28.9.2018. Début d'exécution: janvier 2019. La visite du réservoir de stockage d'eau potable est obligatoire. Lors de cette visite, les dimensions réelles et qualités de matériaux des ouvrages pourront être vérifiées sur place par les candidats sous contrôle contradictoire avec le représentant de la maîtrise d'ouvrage. À cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite devront prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak, au +33 626827796, confirmé par courriel à l'adresse suivante: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 142-325506 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'étanchéité intérieure des cuves est et ouest du réservoir semi-enterré (voiles périphériques, percussion, piliers, poutres et radier), ainsi que les travaux de réhabilitation des canalisations. Cette étanchéité devra être réalisée par l'application d'un mortier de cuvelage de type liant hydraulique rigide. Les travaux sont divisés en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les personnes intervenant en espace confiné devront être obligatoirement titulaires du CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné). Les prestations sont divisées en 3 tranches: — tranche ferme: réhabilitation de la cuve est, — tranche optionnelle 1: réhabilitation de la cuve ouest, — tranche optionnelle 2: réhabilitation des canalisations de la chambre de vanne. La durée indiquée au point II.2.7) Durée du marché correspond à la durée de la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 489 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-542288
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325506
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Resina/Jousse. À titre d'information, le montant du DQE non contractuel s'élève à 587 648,69 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-104406 publié le 25.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 142-325506 publié le 26.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: réhabilitation de la cuve est,

— tranche optionnelle 1: réhabilitation de la cuve ouest,

— tranche optionnelle 2: réhabilitation des canalisations de la chambre de vanne.

La durée indiquée au point II.2.7) Durée du marché correspond à la durée de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Canadiens 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des travaux apprécié au regard du montant total en EUR TTC du Détail quantitatif estimatif (non contractuel)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Groupement Resina/Jousse Sas
Adresse postale: 4 rue de l'Épinette
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 489707.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2018/S 237-542288 (2018-12-05)

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