Réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau potable: réservoir Saint-Cyr à Elbeuf et réservoir Sainte-Venise à Bois-Guillaume

Métropole Rouen Normandie

Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire Acs),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2018-11-02	Informations complémentaires
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: 18-Eau-Kmdb-Repelbbg
Brève description:

Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants: — étanchéité de l'ouvrage, — préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire Acs), — respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité, — durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans), — facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452695
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étanchéité de l'ouvrage,

— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire Acs),

— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,

— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),

— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Valeur totale estimée: 541 879 EUR 💰
Brève description:

Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants

Valeur estimée hors TVA: 541 879 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Neubourg à Elbeuf et rue Sainte-Venise à Bois Guillaume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 26.10.2016).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— certification de qualification amiante définie par l'arrêté du 14.12.2012 pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, délivré par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation,

— FNTP 166,

— étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ou équivalent ou la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références de travaux justifiant d'au moins 3 opérations similaires sur les 3 ou 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 199-452695 (2018-10-11)

Informations complémentaires (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants: — étanchéité de l'ouvrage, — préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire ACS), — respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité, — durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans), — facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486913
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452695
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 212-486913 (2018-11-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 529 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106436
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SADE — compagnie générale de travaux d'hydrauliques pour un montant de 635 178,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-142843 publié le 13.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 199-452695 publié le 16.10.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-153925 publié le 3.11.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 212-486913 publié le 3.11.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS.

Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Neubourg à Elbeuf et rue Sainte-Venise à Bois Guillaume

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 33 rue du Manoir de Servigné
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 529 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SADE — compagnie générale de travaux d'hydrauliques pour un montant de 635 178,00 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-142843 publié le 13.10.2018.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 199-452695 publié le 16.10.2018.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-153925 publié le 3.11.2018.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 212-486913 publié le 3.11.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 046-106436 (2019-03-01)

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