Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire Acs),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau potable: réservoir Saint-Cyr à Elbeuf et réservoir Sainte-Venise à Bois-Guillaume
18-Eau-Kmdb-Repelbbg”
Produits/services: Réservoirs de stockage📦
Brève description:
“Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a...”
Brève description
Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire Acs),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 541 879 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Neubourg à Elbeuf et rue Sainte-Venise à Bois Guillaume.
Description du marché:
“Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a...”
Description du marché
Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques Pehd avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire ACS),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe au règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 879 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 26.10.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certification de qualification amiante définie par l'arrêté du 14.12.2012 pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certification de qualification amiante définie par l'arrêté du 14.12.2012 pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, délivré par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation,
— FNTP 166,
— étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ou équivalent ou la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références de travaux justifiant d'au moins 3 opérations similaires sur les 3 ou 5 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution du marché est de 23 mois et décomposé comme suit: le délai de préparation des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-kmdb-repelbbg. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 30.11.2018 début d'exécution: 1 trimestre 2018 la visite des réservoirs de stockage d'eau potable est Obligatoire. Lors de cette visite, les dimensions réelles et qualités de matériaux des ouvrages pourront être vérifiées sur place par les candidats sous contrôle contradictoire avec le représentant de la maîtrise d'ouvrage. À cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite devront prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak, au +33 626827796 et confirmer leur demande par mail à l'adresse suivante: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 199-452695 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS. Le titulaire a...”
Brève description
Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire ACS),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-452695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
Source: OJS 2018/S 212-486913 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau potable: réservoir Saint-Cyr à Elbeuf et réservoir
18-Eau-Kmdb-Repelbbg”
Brève description:
“Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS.
Le titulaire a...”
Brève description
Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS.
Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire ACS),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529 315 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Neubourg à Elbeuf et rue Sainte-Venise à Bois Guillaume
Description du marché:
“Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS.
Le titulaire a...”
Description du marché
Les travaux décrits concernent l'étanchéité intérieure des réservoirs qui devra être assurée par la mise en place de plaques PEHD avec ACS.
Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'Attestation de conformité sanitaire ACS),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité recherchée d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452695
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 33 rue du Manoir de Servigné
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 315 💰
“La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SADE — compagnie générale de travaux d'hydrauliques pour un montant de 635 178,00 EUR...”
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SADE — compagnie générale de travaux d'hydrauliques pour un montant de 635 178,00 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-142843 publié le 13.10.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 199-452695 publié le 16.10.2018.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-153925 publié le 3.11.2018.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 212-486913 publié le 3.11.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 046-106436 (2019-03-01)