Réhabilitation de la distribution électrique d'un local technique d'un bâtiment

Description du marché

La réhabilitation de la distribution électrique du local technique comprend: la réalisation de l'ensemble des études d'exécution et la réalisation de l'ensemble des travaux.
Les travaux portent sur:
— la modification du Tableau général basse tension (TGBT) actuel,
— la création d'un nouveau TGBT local technique courant faible (CFI),
— la fourniture et mise en place de 2 onduleurs,
— la création d'un local pour l'implantation d'un des 2 onduleurs (avec travaux Génie-Civil, VRD et Terrassements associés),
— la création d'un local pour l'implantation du nouveau TGBT local technique CFI (avec travaux Génie-Civil, VRD et Terrassements associés),
— la fourniture, mise en place et raccordement d'un Groupe électrogène fixe d'ultime secours (GEF-US),
— la mise en place d'un nouveau coffret du groupe électrogène mobile pour le nouveau TGBT local technique CFI,
— le remplacement du coffret du groupe électrogène mobile existant pour l'armoire ADES (Armoire des équipements secourus),
— la création de 2 coffrets de distribution redondants alimentant les baies du local technique CFI,
— la séparation géographique des voies d'alimentation et des cheminements des départs redondants issus des 2 coffrets de distribution,
— la fourniture et mise en place d'un ceinturage par des goulottes intégrant des réglettes de 3 PC 2P+T et 3 connecteurs réseaux pour les locaux techniques,
— la modification et l'ajustage de l'éclairage associé,
— la modification du contrôle commande et la reprise de la supervision,
— l'intégration des nouveaux appareils et les modifications des architectures électriques associées,
— la séparation de la protection et de la liaison électrique des 2 groupes-froid existants à proximité du local,
— la remise à niveau du système de sécurité incendie,
— l'ouverture et la fermeture des trémies électriques existantes et à créer en limite de secteur feu,
— la réhabilitation des faux plancher et faux plafond,
— la modification de l'ergonomie du local technique par la création d'une zone de maintenance,
— les opérations de basculement et dépose des anciens équipements.
La réhabilitation de la distribution électrique du local technique comprend également:
— la réalisation de l'ensemble des contrôles règlementaires,
— la réalisation de l'ensemble des essais et des opérations de pré-réception et de réception,
— la mise en place d'une période de Vérification en Service Régulier (VSR) de 2 mois à l'issue de la validation des essais d'ensemble,
— la formation des utilisateurs,
— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (organisation, références dans la réalisation de travaux similaires).

Description des options

— option 1: alimentation de 6 baies informatiques supplémentaires dans le local technique courant faible (CFI),
— option 2: prolongation de la garantie d'un an pour l'ensemble des matériels installés.

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, courrier électronique),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte -Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
2) conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par la DGA en cours de validité,
— soit une copie de la lettre de demande de dossier d'habilitation DGA à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél: +33 0380235055; courriel: vadirccg@cea.fr).
Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Réhabilitation distribution électrique local technique — Phase candidature», sous format papier en original, à l'officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— l'organisation pressentie pour ce type de travaux,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation(ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la copie des habilitations électriques du personnel intervenant,
— la copie des qualifications professionnelles, a minima Qualifelec E3,
— la copie des habilitations conformément à la norme NF C18-510 pour les travaux réalisés à proximité d'installations sous tension,
— la copie du certificat Qualifoudre ou l'engagement du candidat de sous-traiter les travaux nécessitant cette certification à une entreprise agréée,
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),
— un projet de plan de management qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
1.1) En application de l'article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Place ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011,
1.3) le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr;
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours;
c) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
«CEA Centre Valduc
Bureau des Affaires Commerciales
À l'attention de Nicolas Morain
21 120 Is-sur-Tille»
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
«Candidature:
Réhabilitation distribution électrique local technique
La dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir»
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Morain — Tél: +33 0380235071 ou Mme Gallibour —Tél: +33 0380234527
«La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics».

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-12 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.