Refiom 2018

Sidompe

Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Sidompe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: REFIOM 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: ZA du pont Cailloux, route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.sidompe.fr 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
Fax: +33 134812979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011625
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, transporter et inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 t. Le maximum du tonnage peut atteindre 6 600 t sous forme de vrac pulvérulent (représentant 65 % à 73 %) et sous forme de big-bags (représentant 27 % à 35 %: pouvant atteindre jusqu'à 63 % pendant les travaux de modernisation du CVD). Le transport s'effectue 240 jours par an. L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des Refiom doivent avoir lieu dans une installation dûment autorisée. Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des Refiom s'effectueraient en dehors du territoire français, le titulaire devra assister le Sidompe afin d'obtenir toute autorisation après des autorités compétentes, tant françaises qu'étrangères (établissement des dossiers, assistance pour la communication avec les autorités étrangères...). Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figure dans le cahier des clauses particulières du dossier de consultation. Important: compte-tenu des travaux importants de modernisation du CVD, le traitement de fumées par voie humide actuelle sera remplacé par un traitement par voie sèche en plusieurs étapes: traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 50 % des déchets incinérés à compter de juin 2018 (date prévisionnelle). Traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 100 % des déchets incinérés à compter de mai 2019 (date prévisionnelle). Ainsi, la composition des Refiom sera amenée à être modifiée au cours du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA du pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Thiverval-Grignon.
Informations complémentaires: La date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780037500046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Kc31Nw4jGV 🌏

Référence
Informations complémentaires

Jugement des candidatures: les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— conformité aux niveaux de capacités professionnelles requises dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— références dans les activités similaires datant de moins de 5 ans avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage,

— capacités d'accueil disponibles annuelles,

— garanties professionnelles et financières.

Unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011625 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de manutention, transport et d'inertage ou valorisation des REFIOM (Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) du centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon.

Valeur totale du marché: 1 639 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179665
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011625
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tonnage des REFIOM annuel prévisionnel à manutentionner, transporter et inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 t.

Le maximum du tonnage peut atteindre 6 600 t sous forme de vrac pulvérulent (représentant 65 % à 73 %) et sous forme de big-bags (représentant 27 % à 35 %: pouvant atteindre jusqu'à 63 % pendant les travaux de modernisation du CVD).

Le transport s'effectue 240 jours par an. L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des REFIOM doivent avoir lieu dans une installation dûment autorisée. Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des REFIOM s'effectueraient en dehors du territoire français, le titulaire devra assister le SIDOMPE afin d'obtenir toute autorisation après des autorités compétentes tant françaises qu'étrangères (établissement des dossiers, assistance pour la communication avec les autorités étrangères…).

Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des REFIOM figure dans le Cahier des clauses particulières du dossier de consultation.

Important: compte-tenu des travaux importants de modernisation du CVD, le traitement de fumées par voie humide actuelle sera remplacé par un traitement par voie sèche en plusieurs étapes: traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 50 % des déchets incinérés à compter de juin 2018 (date prévisionnelle). Traitement de fumées par voie sèche: appliqué à 100 % des déchets incinérés à compter de mai 2019 (date prévisionnelle).

Ainsi, la composition des REFIOM sera amenée à être modifiée au cours du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
Source: OJS 2018/S 080-179665 (2018-04-23)

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