Référencement de distributeurs de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées

SNCF – direction des achats groupe

La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés.
Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants:
— des licences de logiciels,
— de service de support associés (maintenance logicielle),
— des logiciels vendus sous forme de service SAAS
— des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages).
Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive):
— conseil avant vente
— conseil Licensing,
— benchmarks et veilles de marché,
— software asset management,
— contract management,
— contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique,
— solutions de financement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2018DOS032142
Brève description:
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés. Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants: — des licences de logiciels, — de service de support associés (maintenance logicielle), — des logiciels vendus sous forme de service SAAS — des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages). Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive): — conseil avant vente — conseil Licensing, — benchmarks et veilles de marché, — software asset management, — contract management, — contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique, — solutions de financement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats groupe
Adresse postale: Incity — 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: julien.lhomme@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890998 📞
Fax: +33 974781842 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468890
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est fourni après signature d’un accord de confidentialité non négociable disponible uniquement sur demande par mail au point de contact susvisés ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés.
Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants:
— des licences de logiciels,
— de service de support associés (maintenance logicielle),
— des logiciels vendus sous forme de service SAAS
— des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages).
Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive):
— conseil avant vente
— conseil Licensing,
— benchmarks et veilles de marché,
— software asset management,
— contract management,
— contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique,
— solutions de financement.
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels multi-éditeurs et la réalisation de prestations de services associées.
Des consultations seront ensuite lancées entre les attributaires de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents.
En ce qui concerne la revente de logiciels:
— elle s’applique sur tout type d’éditeurs, dans le monde entier, et sur tout les périmètres techniques (infrastructure, bureautique, etc.),
— elle concerne tout type de services et de produits logiciels: licences, maintenance, services SAAS, services complémentaires tels que la formation, l'intégration, le paramétrage,
— la revente de logiciels doit être possible à des clients situés principalement en France mais également dans le monde entier (notamment Amérique du Nord, Asie, Australie),
— la revente de logiciels doit pouvoir être réalisés en plusieurs devises, à minima euro, Dollars américain, Livres Sterling.
Le distributeur aura également à charge les prestations de services suivantes:
— mise à disposition d’une solution extranet de contract management (suivi des contrats et des échéances, restitutions achats, archivages des devis et des commandes, mise à jour d’un catalogue d’articles en ligne validé par SNCF
— conseil avant vente: conseils sur les références et les quantités, adéquation du devis par rapport aux besoins des clients,
— conseil Licensing sur tout type d’éditeurs et en particulier sur les éditeurs suivants: Microsoft, Oracle, IBM, VMware, TIBCO, Adobe, Autodesk etc.,
— veille de marché, roadmap éditeurs,
— benchmarks grands comptes en France et en Europe.
Aucun engagement de quantité n’est souscrit au titre de ce marché. Il est donné à titre indicatif les volumétries suivantes:
— volume d’achat de logiciels distribués par an: 30 000 000 EUR,
— volume de bons de commande par an: 300,
— plus de 300 éditeurs référencés au sein de SNCF pouvant faire l’objet de revente par un distributeur.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 5 ans fermes, et peut être reconduit 3 fois, par période de 12 mois fermes. (5+1+1+1).
Description des options:
L’accord cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles correspondent aux prestations ci dessous:
— assistance Software Asset Management,
— atelier de pilotage pour une catégorie de Logiciels (gestion du panel fournisseurs, conseils stratégiques),
— contrôle des Conditions générales de vente (CGV) des éditeurs,
— conseils sur le pilotage de catégories d’achat de logiciels: stratégies d’optimisation des coûts et de négociation,
— solutions de financement, notamment dans le cadre du financement des contrats éditeurs de type ULA/ ELA qui sont réglés up-front à la signature du contrat.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est fourni après signature d’un accord de confidentialité non négociable disponible uniquement sur demande par mail au point de contact susvisés ci-dessus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 Cours Lafayette 69003 Lyon. Les prestations de distribution de Logiciels auront lieu sur le site du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum sur 2017 de 50 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires au présent marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat est en capacité de démontrer qu’il peut assurer la gestion d’un accord entreprise Microsoft en France par tous types de certifications ou d’agréments (par exemple: agrément LSP de Microsoft ou équivalent).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont Fermes
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670
Contact
Point de contact: Julien Lhomme
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis au 01/04/2027
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468890 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés. Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants: — des licences de logiciels, — de service de support associés (maintenance logicielle), — des logiciels vendus sous forme de service SaaS, — des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages). Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive): — conseil avant vente, — conseil licensing, — benchmarks et veilles de marché, — software asset management, — contract management, — contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique, — solutions de financement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: leo.vergier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570301
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468890
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des logiciels vendus sous forme de service SaaS,
— conseil avant vente,
— conseil licensing,
— elle concerne tout type de services et de produits logiciels: licences, maintenance, services SaaS, services complémentaires tels que la formation, l'intégration, le paramétrage,
— la revente de logiciels doit pouvoir être réalisés en plusieurs devises, à minima Euro, Dollars américain, Livres Sterling.
— mise à disposition d’une solution extranet de contract management (suivi des contrats et des échéances, restitutions achats, archivages des devis et des commandes, mise à jour d’un catalogue d’articles en ligne validé par SNCF,
— conseil licensing sur tout type d’éditeurs et en particulier sur les éditeurs suivants: Microsoft, Oracle, IBM, VMware, TIBCO, Adobe, Autodesk, etc.
Description des options:
L’accord-cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles.
— assistance software asset management,
— atelier de pilotage pour une catégorie de logiciels (gestion du panel fournisseurs, conseils stratégiques),
— solutions de financement, notamment dans le cadre du financement des contrats éditeurs de type ULA/ELA qui sont réglés up-front à la signature du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 cours Lafayette — 69003 Lyon. Les prestations de distribution de logiciels auront lieu sur le site du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: SCC France SA
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Nom: SoftwareONE
Numéro d'enregistrement national: 521976993
Adresse postale: 120 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léo Vergier

Référence
Informations complémentaires
Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 15.11.2019, est consultable sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 232-570301 (2019-11-27)
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