Référencement de distributeurs de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées

SNCF – direction des achats groupe

La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés.
Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants:
— des licences de logiciels,
— de service de support associés (maintenance logicielle),
— des logiciels vendus sous forme de service SAAS
— des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages).
Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive):
— conseil avant vente
— conseil Licensing,
— benchmarks et veilles de marché,
— software asset management,
— contract management,
— contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique,
— solutions de financement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF – Direction des achats groupe
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670
Adresse postale: Incity — 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien Lhomme
Téléphone: +33 428890998 📞
Courrier électronique: julien.lhomme@sncf.fr 📧
Fax: +33 974781842 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement de distributeurs de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées 2018DOS032142”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 Cours Lafayette 69003 Lyon. Les prestations de distribution de Logiciels auront lieu sur le...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 5 ans fermes, et peut être reconduit 3 fois, par période de 12 mois fermes. (5+1+1+1).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L’accord cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles. Les tranches optionnelles correspondent aux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est fourni après signature d’un accord de confidentialité non négociable disponible uniquement sur demande par mail au point de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum sur 2017 de 50 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat est en capacité de démontrer qu’il peut assurer la gestion d’un accord entreprise Microsoft en France par tous types de certifications ou...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont Fermes Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis au 01/04/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 205-468890 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Léo Vergier
Téléphone: +33 428890225 📞
Courrier électronique: leo.vergier@sncf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 cours Lafayette — 69003 Lyon. Les prestations de distribution de logiciels auront lieu sur...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles. Les tranches optionnelles correspondent aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468890

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018DOS032142
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France SA
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SoftwareONE
Numéro d'enregistrement national: 521976993
Adresse postale: 120 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 15.11.2019, est consultable sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 232-570301 (2019-11-27)