La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés.
Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants:
— des licences de logiciels,
— de service de support associés (maintenance logicielle),
— des logiciels vendus sous forme de service SAAS
— des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages).
Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive):
— conseil avant vente
— conseil Licensing,
— benchmarks et veilles de marché,
— software asset management,
— contract management,
— contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique,
— solutions de financement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement de distributeurs de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées
2018DOS032142”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés.
Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants:
— des licences de logiciels,
— de service de support associés (maintenance logicielle),
— des logiciels vendus sous forme de service SAAS
— des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages).
Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive):
— conseil avant vente
— conseil Licensing,
— benchmarks et veilles de marché,
— software asset management,
— contract management,
— contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique,
— solutions de financement.
Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 Cours Lafayette 69003 Lyon. Les prestations de distribution de Logiciels auront lieu sur le site du titulaire.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels multi-éditeurs et la réalisation de prestations de services associées.
Des consultations seront ensuite lancées entre les attributaires de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents.
En ce qui concerne la revente de logiciels:
— elle s’applique sur tout type d’éditeurs, dans le monde entier, et sur tout les périmètres techniques (infrastructure, bureautique, etc.),
— elle concerne tout type de services et de produits logiciels: licences, maintenance, services SAAS, services complémentaires tels que la formation, l'intégration, le paramétrage,
— la revente de logiciels doit être possible à des clients situés principalement en France mais également dans le monde entier (notamment Amérique du Nord, Asie, Australie),
— la revente de logiciels doit pouvoir être réalisés en plusieurs devises, à minima euro, Dollars américain, Livres Sterling.
Le distributeur aura également à charge les prestations de services suivantes:
— mise à disposition d’une solution extranet de contract management (suivi des contrats et des échéances, restitutions achats, archivages des devis et des commandes, mise à jour d’un catalogue d’articles en ligne validé par SNCF
— conseil avant vente: conseils sur les références et les quantités, adéquation du devis par rapport aux besoins des clients,
— conseil Licensing sur tout type d’éditeurs et en particulier sur les éditeurs suivants: Microsoft, Oracle, IBM, VMware, TIBCO, Adobe, Autodesk etc.,
— veille de marché, roadmap éditeurs,
— benchmarks grands comptes en France et en Europe.
Aucun engagement de quantité n’est souscrit au titre de ce marché. Il est donné à titre indicatif les volumétries suivantes:
— volume d’achat de logiciels distribués par an: 30 000 000 EUR,
— volume de bons de commande par an: 300,
— plus de 300 éditeurs référencés au sein de SNCF pouvant faire l’objet de revente par un distributeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 5 ans fermes, et peut être reconduit 3 fois, par période de 12 mois fermes. (5+1+1+1).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles correspondent aux...”
Description des options
L’accord cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles correspondent aux prestations ci dessous:
— assistance Software Asset Management,
— atelier de pilotage pour une catégorie de Logiciels (gestion du panel fournisseurs, conseils stratégiques),
— contrôle des Conditions générales de vente (CGV) des éditeurs,
— conseils sur le pilotage de catégories d’achat de logiciels: stratégies d’optimisation des coûts et de négociation,
— solutions de financement, notamment dans le cadre du financement des contrats éditeurs de type ULA/ ELA qui sont réglés up-front à la signature du contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est fourni après signature d’un accord de confidentialité non négociable disponible uniquement sur demande par mail au point de...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est fourni après signature d’un accord de confidentialité non négociable disponible uniquement sur demande par mail au point de contact susvisés ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
“Le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum sur 2017 de 50 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires au présent marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat est en capacité de démontrer qu’il peut assurer la gestion d’un accord entreprise Microsoft en France par tous types de certifications ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat est en capacité de démontrer qu’il peut assurer la gestion d’un accord entreprise Microsoft en France par tous types de certifications ou d’agréments (par exemple: agrément LSP de Microsoft ou équivalent).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont Fermes
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont Fermes
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis au 01/04/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.
La présente consultation est...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 205-468890 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Léo Vergier
Téléphone: +33 428890225📞
Courrier électronique: leo.vergier@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour des achats de logiciels multi-éditeurs et de prestations de services associés.
Le distributeur doit pouvoir assurer la revente des produits suivants:
— des licences de logiciels,
— de service de support associés (maintenance logicielle),
— des logiciels vendus sous forme de service SaaS,
— des services associés réalisés par les éditeurs (formation, paramétrages).
Les services associés réalisés par le distributeur sont notamment les suivants (liste non exhaustive):
— conseil avant vente,
— conseil licensing,
— benchmarks et veilles de marché,
— software asset management,
— contract management,
— contrôle des CGV des éditeurs et mise en conformité juridique,
— solutions de financement.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 cours Lafayette — 69003 Lyon. Les prestations de distribution de logiciels auront lieu sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de mise en œuvre auront lieu sur site SNCF – 116 cours Lafayette — 69003 Lyon. Les prestations de distribution de logiciels auront lieu sur le site du titulaire.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de référencer des prestataires, au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires, pour la distribution de logiciels multi-éditeurs et la réalisation de prestations de services associées.
Des consultations seront ensuite lancées entre les attributaires de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents.
En ce qui concerne la revente de logiciels:
— elle s’applique sur tout type d’éditeurs, dans le monde entier, et sur tout les périmètres techniques (infrastructure, bureautique, etc.),
— elle concerne tout type de services et de produits logiciels: licences, maintenance, services SaaS, services complémentaires tels que la formation, l'intégration, le paramétrage,
— la revente de logiciels doit être possible à des clients situés principalement en France mais également dans le monde entier (notamment Amérique du Nord, Asie, Australie),
— la revente de logiciels doit pouvoir être réalisés en plusieurs devises, à minima Euro, Dollars américain, Livres Sterling.
Le distributeur aura également à charge les prestations de services suivantes:
— mise à disposition d’une solution extranet de contract management (suivi des contrats et des échéances, restitutions achats, archivages des devis et des commandes, mise à jour d’un catalogue d’articles en ligne validé par SNCF,
— conseil avant vente: conseils sur les références et les quantités, adéquation du devis par rapport aux besoins des clients,
— conseil licensing sur tout type d’éditeurs et en particulier sur les éditeurs suivants: Microsoft, Oracle, IBM, VMware, TIBCO, Adobe, Autodesk, etc.
— veille de marché, roadmap éditeurs,
— benchmarks grands comptes en France et en Europe.
Aucun engagement de quantité n’est souscrit au titre de ce marché. Il est donné à titre indicatif les volumétries suivantes:
— volume d’achat de logiciels distribués par an: 30 000 000 EUR,
— volume de bons de commande par an: 300,
— plus de 300 éditeurs référencés au sein de SNCF pouvant faire l’objet de revente par un distributeur.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles correspondent aux...”
Description des options
L’accord-cadre multi-attributaires, objet de la présente consultation, est un marché à tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles correspondent aux prestations ci dessous:
— assistance software asset management,
— atelier de pilotage pour une catégorie de logiciels (gestion du panel fournisseurs, conseils stratégiques),
— contrôle des Conditions générales de vente (CGV) des éditeurs,
— conseils sur le pilotage de catégories d’achat de logiciels: stratégies d’optimisation des coûts et de négociation,
— solutions de financement, notamment dans le cadre du financement des contrats éditeurs de type ULA/ELA qui sont réglés up-front à la signature du contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DOS032142
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France SA
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SoftwareONE
Numéro d'enregistrement national: 521976993
Adresse postale: 120 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
“Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 15.11.2019, est consultable sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des...”
Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 15.11.2019, est consultable sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 232-570301 (2019-11-27)