Refection de deux ouvrages d'Art RD 924 grand canal et canal saint jean a chantilly

Département de l'Oise

Le marché a pour objet les travaux de réparation des ouvrages d'art sur le Grand Canal et sur le canal Saint-Jean qui permettent à la RD 924 de traverser le Domaine du Château de Chantilly.
Les travaux nécessaires à la réparation de ces ouvrages sont principalement de six natures:
— démolition des chaussées, rabotage de l'étanchéité et dépose des corniches et des garde-corps,
— terrassement des remblais des digues et substitution par des remblais techniques soignés en GNT,
— Mise en œuvre de chapes d'étanchéité «flottante» sur remblais et asphalte «8+22» sur tabliers,
— reconstitution des trottoirs et remplacement des garde-corps sur longrine en béton armé,
— travaux de maçonnerie de pierres de taille et rejointoiement généralisé des parements,
— réfection complète de la protection anticorrosion du tablier métallique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 18-CH-DIT-03
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réparation des ouvrages d'art sur le Grand Canal et sur le canal Saint-Jean qui permettent à la RD 924 de traverser le Domaine du Château de Chantilly. Les travaux nécessaires à la réparation de ces ouvrages sont principalement de six natures: — démolition des chaussées, rabotage de l'étanchéité et dépose des corniches et des garde-corps, — terrassement des remblais des digues et substitution par des remblais techniques soignés en GNT, — Mise en œuvre de chapes d'étanchéité «flottante» sur remblais et asphalte «8+22» sur tabliers, — reconstitution des trottoirs et remplacement des garde-corps sur longrine en béton armé, — travaux de maçonnerie de pierres de taille et rejointoiement généralisé des parements, — réfection complète de la protection anticorrosion du tablier métallique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225275
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réparation des ouvrages d'art sur le Grand Canal et sur le canal Saint-Jean qui permettent à la RD 924 de traverser le Domaine du Château de Chantilly.
Les travaux nécessaires à la réparation de ces ouvrages sont principalement de six natures:
— démolition des chaussées, rabotage de l'étanchéité et dépose des corniches et des garde-corps,
— terrassement des remblais des digues et substitution par des remblais techniques soignés en GNT,
— Mise en œuvre de chapes d'étanchéité «flottante» sur remblais et asphalte «8+22» sur tabliers,
— reconstitution des trottoirs et remplacement des garde-corps sur longrine en béton armé,
— travaux de maçonnerie de pierres de taille et rejointoiement généralisé des parements,
— réfection complète de la protection anticorrosion du tablier métallique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le marché, au risque de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.
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La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 15 mois à compter de sa date de notification.la notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
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Les modalités pour la négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC.
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) et ll.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (15 mois).
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 5.4 du CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Les conditions d'envoi ou de remise des offres sont précisées à l'article 11 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 50 points,
— valeur technique: 30 points,
— délai et planning d'exécution: 20 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12.6.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14.6.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 099-225275 (2018-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de réparation des ouvrages d'art sur le grand canal et sur le canal Saint-Jean qui permettent à la RD 924 de traverser le domaine du Château de Chantilly.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400399
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-225275
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1, — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux nécessaires à la réparation de ces ouvrages sont principalement de 6 natures:
— mise en œuvre de chapes d'étanchéité «flottante» sur remblais et asphalte «8+22» sur tabliers,
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning d’exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Etgc
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Technirep
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92107
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 294 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 177-400399 (2018-09-11)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
ETGC Technirep
Produits/services:
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