Rédaction, impression et routage du journal interne filieris

Canssm

Rédaction, impression et routage du journal interne filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exotypie
• Jouve

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: MA 18 NA 0012
Brève description: Rédaction, impression et routage du journal interne filieris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4Qp_-AKUxL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110166
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Procédure utilisée. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret et est conclu sans minimum et avec un maximum de 143 999 EUR (HT). Durée du marché: le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois (4 ans). Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date de remise des offres. Forme et prix de règlement: les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement par lot (bordereau des prix). Le marché est conclu: — à prix fermes pour le lot 1 — à prix révisables pour le lot 2. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Modification du DCE: la CANSSM se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4Qp_-AKUxL Forme juridique du groupement pour la bonne exécution du marché, lors de l'attribution de ce dernier, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire en application de l'article 45.III du décret. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I alinéa 5 du décret. Conditions de remise des plis — remise des plus dématérialisés à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4Qp_-AKUxL ou — remise contre récépissé à l'adresse suivante; CANSSM, DNAAJ, services marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 ou — expédié à la même adresse négociations à l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats, conformément à l'article 5 du RC. Cautionnement et garantie sans objet.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction du journal interne
Numéro du lot: 1
Brève description: Rédaction du journal interne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois (4 ans).

Intitulé du lot: Impression et routage du journal interne
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression et routage du journal interne.
Description des options:

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 58.II du décret, la présentation de variantes est facultative pour le lot 2 exclusivement, sous réserve de la remise d'une offre de base conforme. La variante pour le lot 2 pourra porter sur le type de papier et/ou son grammage et/ou sur le conditionnement. L'objectif recherché est la réduction des coûts d'impression et de routage: il n'est pas opportun de présenter une offre variante plus onéreuse que l'offre de base. Dans l'hypothèse où un candidat souhaiterait déposer une ou plusieurs variantes, il devra compléter une nouvelle annexe financière par variante proposée (une pour l'offre de base, une par variante). Outre la dimension financière, le mémoire technique devra préciser les impacts techniques sur l'impression et le routage des documents. Suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur choisira, avant notification, de retenir ou non la ou les variantes obligatoires. Le lot 1 ne comporte aucune variante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 050-110166 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rédaction, impression et routage du journal interne Filieris
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398791
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110166
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Aucune variante pour le lot 2 n'a été présentée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction du journal interne

Impression et routage du journal interne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Exotypie
Adresse postale: 11 boulevard des Recollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.exotypie.com 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Source: OJS 2018/S 176-398791 (2018-09-12)

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