Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 194 000,00 EUR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement de personnel médical intérimaire pour les CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou et La Loupe”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 194 000,00 EUR
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 194 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 194 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 — lettre de candidature,
— formulaire DC2 — déclaration du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 — lettre de candidature,
— formulaire DC2 — déclaration du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un extrait kbis datant de moins de 6 mois;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix fermes.
Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: MAPA 2018.027
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 150-344955 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-08-22) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier général de Chartres
Adresse postale: 34 rue du Docteur Maunoury
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Annulation de la procédure de recrutement de personnel médical intérimaire pour les CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou et La Loupe”
Brève description:
“Les questions posées par les candidats mettent en évidence une rédaction trop imprécise de notre dossier de consultation des entreprises. En effet la...”
Brève description
Les questions posées par les candidats mettent en évidence une rédaction trop imprécise de notre dossier de consultation des entreprises. En effet la rédaction du DCE écarte des candidats potentiels de la possibilité de soumissionner, ce qui expose cette procédure à un risque contentieux. De plus les candidats potentiels écartés sont susceptibles d'apporter une offre commerciale économiquement avantageuse. Par conséquent le pouvoir adjudicateur déclare cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général de nature juridique et économique. Une nouvelle consultation sera relancée sur la base d'un nouveau DCE qui comportera un allotissement adapté tant au besoin des établissements du GHT 28 qu'aux réalités du secteur de l'intérim médical et du placement médical.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Recrutement de personnel médical intérimaire pour les CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou et La Loupe” Nouvelle valeur
Texte:
“Annulation de la procédure de recrutement de personnel médical intérimaire pour les CH de Bonneval, Chartres, Chateaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou et la Loupe” Autres informations complémentaires
“Annulation de la procédure.
Les questions posées par les candidats mettent en évidence une rédaction trop imprécise de notre dossier de consultation des...”
Annulation de la procédure.
Les questions posées par les candidats mettent en évidence une rédaction trop imprécise de notre dossier de consultation des entreprises. En effet la rédaction du DCE écarte des candidats potentiels de la possibilité de soumissionner, ce qui expose cette procédure à un risque contentieux. De plus les candidats potentiels écartés sont susceptibles d'apporter une offre commerciale économiquement avantageuse. Par conséquent le pouvoir adjudicateur déclare cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général de nature juridique et économique. Une nouvelle consultation sera relancée sur la base d'un nouveau DCE qui comportera un allotissement adapté tant au besoin des établissements du GHT 28 qu'aux réalités du secteur de l'intérim médical et du placement médical.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 162-371135 (2018-08-22)