Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du grand Annecy — Emballages ménagers — flux corps creux

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145028
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2018 relatif aux marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements le titulaire du marché devra posséder l'autorisation préfectorale d'exploitation des déchets recyclables issus de la collecte sélective-emballages ménagers-flux corps creux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période allant du 1.6.2018 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure), au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement pour 12 mois pour les années 2019 et 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 Autorisation préfectorale d'exploitation pour le flux concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, évaluée sur la base du mémoire sur la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix (évalué sur la base du devis d'aide au dépouillent)
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy agglomération: direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠

Référence
Informations complémentaires

En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements le titulaire du marché devra posséder l'autorisation préfectorale d'exploitation des déchets recyclables issus de la collecte sélective-emballages ménagers-flux corps creux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-145028 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266382
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-145028
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel. Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.18. Il sera reconduit tacitement pour les années 2019 et 2020

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Source: OJS 2018/S 117-266382 (2018-06-19)

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