Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

Ce marché est un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuels fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage
• Veolia

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18/61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573805
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Papiers, journaux, magazines, flux corps plat
Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers, journaux, magazines, flux corps plat
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019. Ils sera reconduit tacitement pour les années 2020 et 2021

Intitulé du lot: Papiers et cartons - fllux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 Le candidat retenu devra présenter l'autorisation préfectorale d'exploitation pour les déchets recyclables issus de la collecte sélective - papiers journaux magazines et cartons avant la notification du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale (jugée sur la base de mémoire sur la démardhe environnementale)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (jugée sur la base du mémoire technique et justificatif)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (jugé sur la base de Devis d'Aide au Dépouillement)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573805 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuels fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152422
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573805
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel. Il est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement pour les années 2020 et 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papiers, journaux, magazines, flux corps plat.

Papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (jugé sur la base de Devis d'aide au dépouillement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 065-152422 (2019-03-28)

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