Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

Ce marché est un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuels fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy 18/61”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Ce marché est un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuels fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papiers, journaux, magazines, flux corps plat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Papiers, journaux, magazines, flux corps plat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale (jugée sur la base de mémoire sur la démardhe environnementale)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations (jugée sur la base du mémoire technique et justificatif)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (jugé sur la base de Devis d'Aide au Dépouillement)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019. Ils sera reconduit tacitement pour les années 2020 et 2021”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Papiers et cartons - fllux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573805 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 46 avenue des Iles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuels fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Papiers, journaux, magazines, flux corps plat.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (jugé sur la base de Devis d'aide au dépouillement)
Description
Description du marché:
“Papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573805

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papiers, journaux, magazines, flux corps plat
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Papiers et cartons - fllux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel. Il est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152422 (2019-03-28)