Réaménagement de la place de la République — relance du lot 4 des travaux relatifs à l'aménagement des espaces publics

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant le marché à procédure adaptée concernant le lot nº 4 des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de réaménagement de la place de la république.
Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation concerne exclusivement la relance de la tranche ferme du lot nº 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: VM-2018-353
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant le marché à procédure adaptée concernant le lot nº 4 des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de réaménagement de la place de la république. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation concerne exclusivement la relance de la tranche ferme du lot nº 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: didier_bonnin@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555339335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256311
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Variantes obligatoires: Lot 4: brumisation place centrale (CCTP partie 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation concerne exclusivement la relance de la tranche ferme du lot nº 4.

Intitulé du lot: Plantations, espaces verts — fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Décomposition de la consultation / place dans l'opération.

L'opération d'aménagement des espaces publics concerne les 4 lots initialement définis de la manière suivante:

— lot 1: terrassements — voiries — assainissement,

— lot 2: AEP — gaz — électricité — éclairage extérieur — télécommunications et fibre optique,

— lot 3: éclairage,

— lot 4: plantations, espaces verts — fontainerie.

Répartition des tranches ferme et optionnelle de l'opération Cf. Article 1.3 du règlement de la consultation.

Caractéristiques des prix:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et du présent CCAP.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette variante sous peine d'irrégularité de leur offre.

Mode de règlement du marché et modalités de financement.

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Variantes obligatoires:

Lot 4: brumisation place centrale (CCTP partie 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou https://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Nota 1: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version en vigueur.

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),

— les attestations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant,

— les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

La Ville de Limoges, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.

Par la remise de son offre, l'entreprise candidate s'engage impérativement à réserver à minima le volume d'heures destiné à l'insertion professionnelle.

Ces heures pourront être réalisées par l'entreprise attributaire et/ou par son (ou ses) sous-traitants ou cotraitant(s).

La Ville de Limoges propose les services d'un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion.

Ce dispositif est identifié à l'article 18 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite sur site.

Les candidats peuvent effectuer une visite sur site pour remettre une offre. À cette occasion une attestation de visite leur sera remise. Pour effectuer ces visites les candidats pourront entrer en relation avec le service suivant:

Direction du développement urbain / secrétariat: +33 0555459832.

L'attestation de visite sur site est à joindre à l'offre le cas échéant sauf dans l'hypothèse où le candidat concerné serait en mesure de prouver qu'il dispose de la connaissance des lieux nécessaires.

L'attention des candidats est portée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas mettre en œuvre la procédure de négociation décrite ci-après.

Sélection des candidats admis à participer à la négociation.

Les offres initiales seront analysées et classées conformément aux critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation.

La phase de négociation pourra être engagée avec les 3 meilleures offres du classement. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats ayant présenté une offre conforme et régulière serait inférieur à 3, le Pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ayant présentés une offre conforme et régulière.

Renseignements complémentaires: la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro +33 0825001326 ou support-okmarche@omnikles.com.

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 télécopieur: +33 0555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis: article 7.1 du règlement de la consultation.

Renseignement(s) administratif(s) et techniques.

Ville de Limoges.

Service de la commande publique.

9 place Léon Betoulle — 87000 Limoges

M. Bonnin

Fax. +33 0555459335.

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le profil acheteur https://www.achats-limousin.com/. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5559155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459301 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 113-256311 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant le marché à procédure adaptée concernant le lot nº 4 des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l'opération de réaménagement de la place de la république. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation concerne exclusivement la relance de la tranche ferme du lot nº 4.

Valeur totale du marché: 303 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030275
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256311
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir la solution de base et la variante soit un montant total de 415 535.20 EUR HT soit 498 642.24 EUR (TTC). Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: +33 555459300, fax: +33 555459335.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition de la consultation/place dans l'opération. L'opération d'aménagement des espaces publics concerne les 4 lots initialement définis de la manière suivante:

Répartition des tranches ferme et optionnelle de l'opération, cf. article 1.3 du règlement de la consultation. Caractéristiques des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et du présent CCAP. Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette variante sous peine d'irrégularité de leur offre. Mode de règlement du marché et modalités de financement. Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Alpha Paysages
Adresse postale: 10 rue Louis Bleriot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷
Nom: Limousin Paysages SARL
Adresse postale: 1 rue d'Anglard
Nom: Arrolimousin SARL
Adresse postale: 18 rue Ettore Bugatti, ZI Nord nº 3
Commune postale: Limoges
Nom: Sirev SAS
Adresse postale: 13 rue de la Saillerie, CS 60081
Commune postale: Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49182
Valeur totale du marché: 415535.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir la solution de base et la variante soit un montant total de 415 535.20 EUR HT soit 498 642.24 EUR (TTC).

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, place Léon Betoulle,

87000 Limoges, Tél.: +33 555459300, fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 015-030275 (2019-01-17)

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