Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et services, études et fournitures associées

DSNA

Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés,
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
— le support aux utilisateurs sur les produits développés.
Nota:
Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes:
Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A),
Via Salaria 716,
00138 Rome — Italie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lazio › Roma
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2020-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: ACF_MS-18721
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir: — la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés, — la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations, — le support aux utilisateurs sur les produits développés. Nota: Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes: Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A), Via Salaria 716, 00138 Rome — Italie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145625
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260263
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

1 2 — valeur technique de l'offre (pondération: 65 %), — prix des prestations (pondération: 35 %). Notas: — le détail du système de notation des critères et sous-critères de la valeur technique figure au RAPC, — toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 325/650 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n 3 4 5 6 7 8 — dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents et de marchés subséquents conjoints: application de la législation française, — dans le cadre de l'exécution de marchés subséquents DSNA: application de la législation française, — dans le cadre de l'exécution de marchés subséquent ENAV: application de la législation italienne. 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:

— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés,

— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,

— le support aux utilisateurs sur les produits développés.

Nota:

Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes:

Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A),

Via Salaria 716,

00138 Rome — Italie

Se reporter à l'article Ii.1.4 du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 5 ans. Il est reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire, de la Dsna et de l'enav.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nota:

— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités,

— soit le document unique de marché européen (Dume).

Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au Dume sont détaillées dans le RAPC (règlement d'appel public à la candidature).

Situation économique et financière:

Afin de justifier du chiffre d'affaires global annuel HT sur les 3 derniers exercices disponibles, fourniture du formulaire DC2 (document préconisé et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires dans le domaine ATM ou dans un domaine de criticité équivalente doit être supérieur à 20 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices cumulés.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection des candidats sur leur capacité technique et professionnelle figurent à l'article VI 3 &Quot;Informations complémentaires" du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces critères de sélection seront pondérés et notés. Les candidatures qui n'auront pas obtenu la note minimale de 40/100 seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la DSNA: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Pour l'ENAV: Prestations financées sur fonds propres.

Pour la DSNA: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'entité adjudicatrice ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.

Pour l'ENAV: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ENAV ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Conformément à l'article 45-v du décret n

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-iii du décret n

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Législations française et italienne selon le cas (se reporter au 9
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A)
Adresse postale: via Salaria 716, 00138, Rome
Commune postale: Rome
Pays: Roma 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: comunicazione@enav.it 📧
Adresse Internet: https://www.enav.it/sites/public/it/Home.html 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique de l'offre (pondération: 65 %),

— prix des prestations (pondération: 35 %).

Notas:

— le détail du système de notation des critères et sous-critères de la valeur technique figure au RAPC,

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 325/650 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n

— dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents et de marchés subséquents conjoints: application de la législation française,

— dans le cadre de l'exécution de marchés…

… subséquents DSNA: application de la législation française,

… subséquent ENAV: application de la législation italienne.

9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-145625 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir: — la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et les services, études et fournitures associés; — la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations; — le support aux utilisateurs sur les produits développés. Nota: Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes: Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV SPA) Via Salaria 716 00138 Rome — Italie.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-19 📅
Date de publication: 2020-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 186-448128
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-145625
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Docteur M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et les services, études et fournitures associés;

— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations;

Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV SPA)

Via Salaria 716

00138 Rome — Italie.

Se reporter à l'article II.1.4) du présent avis.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Législations française et italienne selon le cas [se reporter au 9º de l'article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis].

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Capgemini Technology Services (mandataire du groupement)
Adresse postale: 109 avenue du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Airbus Defence and Space (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes — ZI du Palays
Code postal: 31402
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV SPA)
Adresse postale: Via Salaria 716
Code postal: 00138
Pays: Italie 🇮🇹
Source: OJS 2020/S 186-448128 (2020-09-19)

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