Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés,
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
— le support aux utilisateurs sur les produits développés.
Nota:
Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes:
Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A),
Via Salaria 716,
00138 Rome — Italie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: ACF_MS-18721
Brève description:
“Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145625
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260263
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-145625 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-19 📅
Date de publication: 2020-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 186-448128
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-145625
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Docteur M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M
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Source: OJS 2020/S 186-448128 (2020-09-19)