Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés,
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
— le support aux utilisateurs sur les produits développés.
Nota:
Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes:
Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A),
Via Salaria 716,
00138 Rome — Italie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV SPA)
Adresse postale: Via Salaria 716
Commune postale: Rome
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 00138
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: comunicazione@enav.it📧
Région: Italia 🏙️
URL: https://www.enav.it/sites/public/it/Home.html🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Législations française et italienne selon le cas [se reporter au 9º de l'article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis].”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et services, études et fournitures associées.
ACF_MS-18721”
Titre
Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et services, études et fournitures associées.
ACF_MS-18721
Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques...”
Brève description
Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et les services, études et fournitures associés;
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations;
— le support aux utilisateurs sur les produits développés.
Nota:
Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes:
Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV SPA)
Via Salaria 716
00138 Rome — Italie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Description du marché: Se reporter à l'article II.1.4) du présent avis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-145625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACF - MS 18721
Titre:
“Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et services, études et fournitures associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services (mandataire du groupement)
Adresse postale: 109 avenue du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Airbus Defence and Space (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes — ZI du Palays
Code postal: 31402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Docteur M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Tura Marie-Hélène, tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 186-448128 (2020-09-19)