Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et services, études et fournitures associées

DSNA

Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir:
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés,
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
— le support aux utilisateurs sur les produits développés.
Nota:
Les coordonnées de l'ENAV sont les suivantes:
Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV S.P.A),
Via Salaria 716,
00138 Rome — Italie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2020-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2020-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562145200 📞
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ente Nazionale Assistenza al Volo (ENAV SPA)
Adresse postale: Via Salaria 716
Commune postale: Rome

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 00138
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: comunicazione@enav.it 📧
Région: Italia 🏙️
URL: https://www.enav.it/sites/public/it/Home.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Législations française et italienne selon le cas [se reporter au 9º de l'article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis].”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et services, études et fournitures associées. ACF_MS-18721”    Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Brève description:
“Ce projet d'accord-cadre passé conjointement entre la DSNA et ENAV vise à couvrir: — la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Description du marché: Se reporter à l'article II.1.4) du présent avis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-145625

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ACF - MS 18721
Titre:
“Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur ERATO, et services, études et fournitures associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services (mandataire du groupement)
Adresse postale: 109 avenue du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Airbus Defence and Space (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes — ZI du Palays
Code postal: 31402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 186-448128 (2020-09-19)