Lot n 1: secteur A couvrant les parties Nord-Ouest du département (Genevois) et Sud-Est (pays du Mt-Blanc), ainsi que les routes étroites situées sur le secteur géographique attribué au parc départemental;
Lot n 2: secteur B couvrant la partie Nord du département (Chablais et vallée du Giffre);
Lot nº 3: Voies du contournement de l'agglomération d'Annecy (VCA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental
18s0039”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“Lot n 1: secteur A couvrant les parties Nord-Ouest du département (Genevois) et Sud-Est (pays du Mt-Blanc), ainsi que les routes étroites situées sur le...”
Brève description
Lot n 1: secteur A couvrant les parties Nord-Ouest du département (Genevois) et Sud-Est (pays du Mt-Blanc), ainsi que les routes étroites situées sur le secteur géographique attribué au parc départemental;
Lot n 2: secteur B couvrant la partie Nord du département (Chablais et vallée du Giffre);
Lot nº 3: Voies du contournement de l'agglomération d'Annecy (VCA).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur A” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimum 100 000 EUR HT montant maximum 800 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2 du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3 du 1.1.2022 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur B” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum 100 000 EUR HT — montant maximum 800 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les voies de contournement d'Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les voies de contournement d'Annecy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum 20 000 EUR HT — montant maximum 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment en matière de:
—— marquage en peinture en phase aqueuse sur RD, RN ou autoroute,
—— marquage en peinture Nf environnement sur RD, RN ou autoroute,
—— marquage en axe ou rive en peinture VNTP sur RD, RN ou autoroute,
—— marquage en axe ou rive en produit VNTP structuré sur RD, RN ou autoroute.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 239-546146 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n 1: secteur A couvrant les parties nord-ouest du département (Genevois) et sud-est (pays du Mt-Blanc), ainsi que les routes étroites situées sur le...”
Brève description
Lot n 1: secteur A couvrant les parties nord-ouest du département (Genevois) et sud-est (pays du Mt-Blanc), ainsi que les routes étroites situées sur le secteur géographique attribué au parc départemental. Lot n 2: secteur B couvrant la partie nord du département (Chablais et vallée du Giffre). Lot n 3: voies du contournement de l'agglomération d'Annecy (VCA).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum 100 000 EUR HT,
Montant maximum 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimum 100 000 EUR HT;
Montant maximum 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimum 20 000 EUR HT;
Montant maximum 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur A” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur B”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les voies de contournement d'Annecy”
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 054-125082 (2019-03-13)