Réalisation et impression du magazine municipal (Montigny infos) et de ses suppléments hors-série

Commune de Montigny-les-Metz

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et l'impression du magazine municipal (Montigny Infos) à raison d'un magazine par trimestre (mars ou avril/juin/septembre/décembre) et de suppléments hors série édités en fonction de l'actualité. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils détermineront celles des prestations décrites dans le CCTP dont l'exécution sera demandée et en détermineront les quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence ATC Tema

Qui ?

• Commune de Montigny-les-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2018/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-les-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-les-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@montigny-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387557474 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408300
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plate-forme: http://www.sis-marches.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements doivent être adressées exclusivement via le profil d'acheteur http://www.sis-marches.marches-publics.info/ Toutes les réponses à ces questions seront remises à l'ensemble des soumissionnaires. Les offres seront: — soit envoyées ou déposées contre récépissé, sous enveloppe mentionnant l'objet du marché, à l'adresse suivante: Ville de Montigny-lès-Metz, Service marchés publics, 160 rue de Pont-à-Mousson, 57950 Montigny-lès-Metz, — soit transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sis-marches.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse pour la même durée. La durée maximum de l'accord-cadre est fixée à quarante huit (48) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe: journalistes et maquettistes
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthode de travail, délais d'exécution et rétroplanning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570480000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plate-forme: http://www.sis-marches.marches-publics.info/

Les demandes de renseignements doivent être adressées exclusivement via le profil d'acheteur http://www.sis-marches.marches-publics.info/

Toutes les réponses à ces questions seront remises à l'ensemble des soumissionnaires. Les offres seront:

— soit envoyées ou déposées contre récépissé, sous enveloppe mentionnant l'objet du marché, à l'adresse suivante: Ville de Montigny-lès-Metz, Service marchés publics, 160 rue de Pont-à-Mousson, 57950 Montigny-lès-Metz,

— soit transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sis-marches.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 180-408300 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et l'impression du magazine municipal (Montigny Infos). À raison d'un magazine par trimestre (mars ou avril/juin/septembre/décembre) et de suppléments hors série édités en fonction de l'actualité. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils détermineront celles des prestations décrites dans le CCTP dont l'exécution sera demandée et en détermineront les quantités.

Valeur totale du marché: 58 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048511
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408300
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a titre indicatif le montant annuel pour 4 numéros de 32 pages: 58 300 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Agence ATC Tema
Adresse postale: 23 rue Dupont des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 58 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 022-048511 (2019-01-29)

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