Réalisation du bulletin municipal, d'imprimés et de documents administratifs et d'autres supports de communication

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot n 1: impression du bulletin municipal d'information clarté;
Lot n 2: impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs;
Lot n 3: impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2018/56COM
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés. Lot n Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saintpierredescorps.fr 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634428 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QA_JbVVL-j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QA_JbVVL-j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412207
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Possibilité de reconduction expresse annuelle 3 fois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.

Lot n

Numéro du lot: 1
Brève description: Impression du bulletin municipal, d'information clarté.
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction expresse annuelle 3 fois maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs.

Informations complémentaires: Possibilité de reconduction expresse annuelle 3 fois maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-des-Corps 37700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent ou le DUME (Document unique de marché européen) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — Sandrine Capus
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QA_JbVVL-j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QA_JbVVL-j Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Ou sous format papier, il peut être retiré au Service information communication — 34 avenue de la République, 37700 St-Pierre-des-Corps — tél.: +33 247634307 — fax.: +33 247634308.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 285538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240476666 📠
Adresse Internet: http://ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 182-412207 (2018-09-18)

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