Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot n 1: impression du bulletin municipal d'information clarté;
Lot n 2: impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs;
Lot n 3: impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du bulletin municipal, d'imprimés et de documents administratifs et d'autres supports de communication
2018/56COM”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot n 1: impression du bulletin...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot n 1: impression du bulletin municipal d'information clarté;
Lot n 2: impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs;
Lot n 3: impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-des-Corps 37700
Description du marché: Impression du bulletin municipal, d'information clarté.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction expresse annuelle 3 fois maximum
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“Impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs.”
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction expresse annuelle 3 fois maximum.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent ou le DUME (Document unique de marché européen) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique).”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QA_JbVVL-j Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Ou sous format papier, il peut être retiré au Service information communication — 34 avenue de la République, 37700 St-Pierre-des-Corps — tél.: +33 247634307 — fax.: +33 247634308.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 285538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240476666 📠
URL: http://ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
— introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 182-412207 (2018-09-18)