Réalisation des infrastructures du Parc Gérard Bruyère — lot 2 ouvrages de traitement d'eau

Ville de Baillargues

Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du plan d'eau du parc Gérard Bruyère et plus précisément la création d'ouvrages de traitement des eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Numéro de référence: 05TRAV18 - Lot 2
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du plan d'eau du parc Gérard Bruyère et plus précisément la création d'ouvrages de traitement des eaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-491478
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.Nº 13702 du 14.4.2016). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours. Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf art 4.1 CCAP). Prix global-forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'ouvrages de traitement de l'eau.
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.Nº 13702 du 14.4.2016).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours. Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf art 4.1 CCAP).

Prix global-forfaitaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc Gérard Bruyère, lieu-dit l'espagnol (bordé au Nord par la RN 113, au Sud par la RD 26E/voie ferrée Nîmes-Montpellier, à l'ouest par la ZI Massane, à l'est par la zone résidentielle des colombiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 48. I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie.

Possibilité de remettre un DUME (article 5.3.1 du RC).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les références et pièces financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences et capacités suffisantes dans les domaines objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.

Sur la base des éléments de l'article 5.3.1 du RC:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (…),

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années(...),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (…) pendant les 3 dernières années,(…)

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (…),

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques (…),

— description de l'outillage, du matériel (…),

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées (…)),

— des certificats (…) qualité (…) et de qualification (…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— FNTP 543: eaux pluviales,

— FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement,

— FNTP 163: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées,

— FNTP 232: travaux de terrassement courants,

— FNTP 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

— FNTP 511: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute),

— FNTP 515: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2134022900001
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exigence spécifique pour le lot nº 2: eu égard à leur importance, les tâches liées au process des ouvrages de traitement d' eau décrits aux chapitre 1.1.1 du CCTP lot 2, considérées comme «Tâches essentielles» du lot nº 2 devront être effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou si l'offre est soumise par un groupement d'opérateur économique par un participant dudit groupement (application de l'article 45-vi du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d'acheteur de la ville de Baillargues, à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 215-491478 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation des ouvrages de traitement de l'eau pour le Parc Gérard Bruyère de Baillargues.

Valeur totale du marché: 2709199.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-230872
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-491478
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La maîtrise d'ouvrage du présent marché a été transférée en cours de procédure. La ville de Baillargues en qualité de mandataire, agit au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole — 50 place Zeus — 34961 Montpellier Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des ouvrages de traitement d'eau.
Description des options:

Local provisoire au droit du bâtiment d'accueil (prix 6001).

Local transformateur HT/BT (prix 6002).

Mesures correctives en cas de dépassement des seuils pour…

… le phosphore (prix 6003).

… l'oxygène.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit l'Espagnol — Baillargues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Serpe SASU (mandataire)
Adresse postale: Vauguières-le-Haut
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Razel Bec (cotraitant)
Adresse postale: Agence de Montpellier, CS 20030
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34433
Nom: Veolia — Compagnie génerale des eaux (cotraitant)
Adresse postale: 765 rue Henrie Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Nom: SARL Épuration Pompage Urbain et Rural (sous-traitant)
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2709199.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 097-230872 (2020-05-14)

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