Réalisation des couches de roulement sur routes départementales en enduits superficiels

Conseil général de la Drôme

Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de:
— lot 1 : 100 000 EUR HT,
— lot 2 : 150 000 EUR HT,
— lot 3 : 200 000 EUR HT,
— lot 4 : 100 000 EUR HT,
— lot 5 : 175 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2018ddpmp00110à114
Brève description:

Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de: — lot 1 : 100 000 EUR HT, — lot 2 : 150 000 EUR HT, — lot 3 : 200 000 EUR HT, — lot 4 : 100 000 EUR HT, — lot 5 : 175 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: serm, 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413335
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de:

— lot 1 : 100 000 EUR HT,

— lot 2 : 150 000 EUR HT,

— lot 3 : 200 000 EUR HT,

— lot 4 : 100 000 EUR HT,

— lot 5 : 175 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: CTD de Valence et St Vallier
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir objet et description.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre débute à sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Intitulé du lot: CTD de Romans et St Jean
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CTD de Crest et Die
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CTD de Montélimar et Dieulefit
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CTD de Buis, Nyons et Pierrelatte
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics),

— la candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2. Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement. La lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS. Les offres y compris remises «Papier» ne doivent pas être obligatoirement signées,

— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. FNTP 334 Enduits superficiels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJA/Service achats/Filière déplacements
Adresse postale: Hôtel du département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-413335 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de: — lot 1: 100 000 EUR HT, — lot 2: 150 000 EUR HT, — lot 3: 200 000 EUR HT, — lot 4: 100 000 EUR HT, — lot 5: 175 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Serm, 52 rue Léon Gaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518745
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-413335
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La présente consultation a été déclarée sans suite pour infructuosité pour raison financière. Elle sera relancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 100 000 EUR HT,

— lot 2: 150 000 EUR HT,

— lot 3: 200 000 EUR HT,

— lot 4: 100 000 EUR HT,

— lot 5: 175 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Ctd de Valence et St Vallier
Ctd de Romans et St Jean
Ctd de Crest et Die
Ctd de Montélimar et Dieulefit
Ctd de Buis, Nyons et Pierrelatte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2018/S 227-518745 (2018-11-22)

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