Marchés à bons de commande passés sur 3 lots géographiques, avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimums sont de:
— lot 1: 350 000 EUR (HT),
— lot 2: 450 000 EUR (HT),
— lot 3: 375 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Serm, 52 rue Léon-Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475781180📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr📧
Fax: +33 475550073 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des couches de roulement sur routes départementales en enduits superficiels
2019ddpmp00005à7”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Marchés à bons de commande passés sur 3 lots géographiques, avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimums sont de:
— lot 1: 350 000 EUR (HT),
—...”
Brève description
Marchés à bons de commande passés sur 3 lots géographiques, avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimums sont de:
— lot 1: 350 000 EUR (HT),
— lot 2: 450 000 EUR (HT),
— lot 3: 375 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: CTD de Valence, Saint-Vallier, Romans et Saint-Jean.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CTD de Crest et Die.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montélimar, Dieulefit, Buis, Nyons et Pierrelatte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code de travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et décennales, si nécessaires, seront à produire avant la notification du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics),
— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— FNTP 334 enduits superficiels ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-536544 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SERM, 52 rue Léon Gaumont
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés à bons de commande passés sur 3 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de:
— Lot 1: 350 000 EUR (HT),
— Lot...”
Brève description
Marchés à bons de commande passés sur 3 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de:
— Lot 1: 350 000 EUR (HT),
— Lot 2: 450 000 EUR (HT),
— Lot 3: 375 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Description
Description du marché: Ctd de Valence, St Vallier, Romans et St Jean.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre
Description
Description du marché: Ctd de Crest et Die.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 006 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Centre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Sud
Source: OJS 2019/S 064-148380 (2019-03-27)