Réalisation des couches de roulement sur routes départementales en enduits superficiels

Conseil général de la Drôme

Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de:
— lot 1 : 100 000 EUR HT,
— lot 2 : 150 000 EUR HT,
— lot 3 : 200 000 EUR HT,
— lot 4 : 100 000 EUR HT,
— lot 5 : 175 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: serm, 52 rue Léon Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475781180 📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475550073 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: DAJA/Service achats/Filière déplacements
Adresse postale: Hôtel du département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des couches de roulement sur routes départementales en enduits superficiels 2018ddpmp00110à114”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de: — lot 1 : 100 000 EUR HT, — lot...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTD de Valence et St Vallier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché: Voir objet et description.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre débute à sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTD de Romans et St Jean
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTD de Crest et Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTD de Montélimar et Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTD de Buis, Nyons et Pierrelatte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du...”

Liste et brève description des conditions

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics),
— la candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2. Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement. La lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS. Les offres y compris remises «Papier» ne doivent pas être obligatoirement signées,
— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 183-413335 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Serm, 52 rue Léon Gaumont

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés à bons de commande passés sur 5 lots géographiques avec un minimum et pas de maximum. Les montants minimum sont de: — lot 1: 100 000 EUR HT, — lot...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Ctd de Valence et St Vallier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Ctd de Romans et St Jean
Titre: Ctd de Crest et Die
Titre: Ctd de Montélimar et Dieulefit
Titre: Ctd de Buis, Nyons et Pierrelatte.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413335

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ctd de Valence et St Vallier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ctd de Romans et St Jean

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ctd de Crest et Die

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ctd de Montélimar et Dieulefit

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ctd de Buis, Nyons et Pierrelatte

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a été déclarée sans suite pour infructuosité pour raison financière. Elle sera relancée prochainement.”
Source: OJS 2018/S 227-518745 (2018-11-22)

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