Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.
Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site
www.maximilien.fr
La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n 93-1418 du 31.12.1993).
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 45 mois (36 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle) y compris la période de préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:
Tranche ferme:
— phase n 1: 12 mois,
— phase n 2: 24 mois.
Il n'est pas prévu de phase pour la tranche optionnelle.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.
Les travaux comprennent notamment:
Pour la tranche ferme:
— démolition chaussée, trottoir et accotement: 8 470 m,
— déblais: 12 240 m,
— GTLH: 7 147 m,
— tuyaux: 235 m,
— bordure et caniveaux: 4 425 m,
— matériaux hydrocarbonés: 2 005 t,
— béton: 1 630 m,
— signalisation lumineuse tricolores (poteaux/potelets): 29 u,
— éclairage public (candélabres): 33 u,
— abattage d'arbres: 28 u,
— fourniture de terre végétale: 600 m,
— plantation d'arbres: 43 u,
— plantation touffes: 110 u,
— plantation haie: 35 u,
— plantation vivaces et graminées: 172 m.
Pour la tranche optionnelle:
— déblais: 300 m,
— traitement de matériaux: 1 500 m,
— GTLH: 2 760 m,
— tuyaux: 852 m,
— bordure et caniveaux: 4 140 m,
— matériaux hydrocarbonés: 2 120 t,
— fourniture de terre végétale: 860 m.