Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée (3 lots)”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée (3 lots).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 842590
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 988880
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur de Rodez et Salles-Curan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Subdivision centre — secteur de Rodez et Salles-Curan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur de Requista
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Subdivision centre — secteur de Requista.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818R118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision centre — secteurs de Rodez et Salles-Curan
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud ouest centre Ferrié SNS
Adresse postale: impasse de Canaguet
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 340120
Offre la plus élevée: 435530
2️⃣
Numéro de contrat: 201818R119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision centre — secteur de Réquista
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Onet-le-Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 391000
3️⃣
Numéro de contrat: 201818R120
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sctp
Adresse postale: ZA de Solville — la Bastide l'Évèque
Commune postale: Le Bas Ségala
Code postal: 12200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 350 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 225-514065 (2018-11-20)