Réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé

Cnamts

Réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé.
Il vise à assister le département d'accompagnement en santé des assurés pour couvrir les prestations telles que la conception graphique et de contenus visuels, la conception technique web et la réalisation de prises de vue présentes dans ces productions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pastelle

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 611.AC.872
Brève description:

Réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé. Il vise à assister le département d'accompagnement en santé des assurés pour couvrir les prestations telles que la conception graphique et de contenus visuels, la conception technique web et la réalisation de prises de vue présentes dans ces productions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wA4-xWnZ4C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wA4-xWnZ4C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007102
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande et conclu avec un montant maximum fixé à 235 000 EUR TTC. En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les Documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com L'article 1 Conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la sous-traitance est possible pour les marchés de services.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé.

Il vise à assister le département d'accompagnement en santé des assurés pour couvrir les prestations telles que la conception graphique et de contenus visuels, la conception technique web et la réalisation de prises de vue présentes dans ces productions.

Valeur totale estimée: 195 833 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé.

Valeur estimée hors TVA: 195 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature Dc1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou document équivalent. En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;

2. la déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou document équivalent;

3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis);

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

6. une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;

7. dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement. Il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les modalités de paiement sont énoncées au sein du cahier des clauses administratives particulières.

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.

Le marché est financé par le budget de l'établissement public.

2. conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des prestations et de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wA4-xWnZ4C 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires.

L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande et conclu avec un montant maximum fixé à 235 000 EUR TTC.

En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les Documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com

L'article 1

Conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la sous-traitance est possible pour les marchés de services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam — dbcsa
Adresse postale: 50 av du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2018/S 005-007102 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé. Il vise à assister le département d'accompagnement en santé des assurés pour couvrir les prestations telles que la conception graphique et de contenus visuels, la conception technique web et la réalisation de prises de vue présentes dans ces productions.

Valeur totale du marché: 195 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432330
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-007102
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de supports d'information et de communication print et web pour les services en santé. Il vise à assister le département d'accompagnement en santé des assurés pour couvrir les prestations telles que la conception graphique et de contenus visuels, la conception technique web et la réalisation de prises de vue présentes dans ces productions.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Pastelle
Adresse postale: 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 195 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam — dBCSA
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2018/S 191-432330 (2018-10-02)

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