Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24 h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24 h sur 24 fixée de novembre à mars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale
18DP042”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement...”
Brève description
Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24 h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24 h sur 24 fixée de novembre à mars.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 688 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôts de VH de Vaise, Neuville, Caluire et Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf AE-CCAP
Description du marché:
“Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement...”
Description du marché
Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24 h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24 h sur 24 fixée de novembre à mars.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 615 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôts VH Gerland, Poudrette, Vaulx-en-Velin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 226 450 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôts VH Vénissieux, Tassin, Pierre Bénite, Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 847 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour le lot nº 1: le CA global annuel doit être de 380 000,00 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
Pour le lot nº 2: le CA global annuel doit...”
Pour le lot nº 1: le CA global annuel doit être de 380 000,00 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
Pour le lot nº 2: le CA global annuel doit être de 333 500,00 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
Pour le lot nº 3: le CA global annuel doit être de 373 200,00 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
b) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
b) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Afin d'activer tous les leviers d'optimisation en vue d'une nouvelle réorganisation, il est stratégiquement indispensable de faire converger les durées des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Afin d'activer tous les leviers d'optimisation en vue d'une nouvelle réorganisation, il est stratégiquement indispensable de faire converger les durées des marchés de location et de prestation et donc d'avoir une durée de 5 ans sur ce marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Durée ferme de 60 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Durée ferme de 60 mois à compter de la date de sa notification.
Lot nº 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 1 948 800,00 EUR HT et sans montant maximum;
Lot nº 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 1 667 550,00 EUR HT et sans montant maximum;
Lot nº 3: montant minimum sur la durée ferme du marché de 1 866 150,00 EUR HT et sans montant maximum.
Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dp043 ou avec les mots clés prestations VH.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 250-577519 (2018-12-27)