Réalisation de prestations graphiques pour tout support de communication et d'édition

DICOM

Marché de réalisation de prestations graphiques pour tout support de communication et d'édition. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum du marché de 560 000 EUR (TTC) (466 666,666 EUR HT). La valeur annuelle du marché est estimée à: 140 000 EUR (TTC) par an, soit 116 666,666 EUR (HT). Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage (SASU)

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: AOO_PRESTATIONS_GRAPHIQUES_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362981&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362981&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362981&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028737
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'objet du marché est la réalisation de prestations graphiques: ces prestations sont organisées à en fonction des supports utilisés (brochure, affiche…) en fonction de l'étape dans le processus de réalisation (création, mise en page, mise à jour…). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362981&orgAcronyme=h8j Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection techniques est le suivant: Critère nº 1.1: qualité de la réponse aux 2 études de cas — pondération 40 % Critère nº 1.1.1 Étude de cas nº 1 — pondération 20 % La maquette sera jugée sur la lisibilité du texte et de la mise en page, les choix typographiques, la pertinence de la hiérarchisation visuelle des informations, la réalisation des hors textes, l'harmonie d'ensemble. Critère nº 1.1.2 Étude de cas nº 2 — pondération 20 % L'affiche conçue sera jugée sur sa capacité à attirer le regard, sur la lisibilité immédiate du message, sur l'harmonie entre les images et le texte et sur l'originalité de la création. Critère nº 1.2: équipe dédiée et organisation de travail proposée — pondération 30 % Critère nº 1.2.1 Équipe dédiée — pondération 10 % l'équipe dédiée sera jugé sur la composition, les qualifications, les expériences professionnelles des membres de l'équipe. Critère nº 1.2.2 organisation de travail proposée — pondération 20 % l'organisation proposée sera jugée sur la capacité à assurer l'exécution des prestations, à assurer leur continuité (en semaine, et de manière exceptionnelle le week-end et les jours fériés) et à répondre à plusieurs commandes simultanément. Cette procédure est éligible au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Ce dispositif est destiné à faciliter la réponse électronique aux consultations publiques. Ce service permet aux entreprises inscrites sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), par l'indication de leur numéro de SIRET, de déposer leur candidature et leur offre en complétant simplement un formulaire pré-rempli.

Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'objet du marché est la réalisation de prestations graphiques: ces prestations sont organisées à en fonction des supports utilisés (brochure, affiche…) en fonction de l'étape dans le processus de réalisation (création, mise en page, mise à jour…). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362981&orgAcronyme=h8j Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection techniques est le suivant:

Critère nº 1.1: qualité de la réponse aux 2 études de cas

— pondération 40 %

Critère nº 1.1.1 Étude de cas nº 1

— pondération 20 %

La maquette sera jugée sur la lisibilité du texte et de la mise en page, les choix typographiques, la pertinence de la hiérarchisation visuelle des informations, la réalisation des hors textes, l'harmonie d'ensemble.

Critère nº 1.1.2 Étude de cas nº 2

— pondération 20 %

L'affiche conçue sera jugée sur sa capacité à attirer le regard, sur la lisibilité immédiate du message, sur l'harmonie entre les images et le texte et sur l'originalité de la création.

Critère nº 1.2: équipe dédiée et organisation de travail proposée

— pondération 30 %

Critère nº 1.2.1 Équipe dédiée

— pondération 10 % l'équipe dédiée sera jugé sur la composition, les qualifications, les expériences professionnelles des membres de l'équipe.

Critère nº 1.2.2 organisation de travail proposée

— pondération 20 % l'organisation proposée sera jugée sur la capacité à assurer l'exécution des prestations, à assurer leur continuité (en semaine, et de manière exceptionnelle le week-end et les jours fériés) et à répondre à plusieurs commandes simultanément. Cette procédure est éligible au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Ce dispositif est destiné à faciliter la réponse électronique aux consultations publiques. Ce service permet aux entreprises inscrites sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), par l'indication de leur numéro de SIRET, de déposer leur candidature et leur offre en complétant simplement un formulaire pré-rempli.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116666.66 EUR 💰
Brève description:

Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:

— création originale de maquettes pour les supports d'édition (ouvrages, guides…) à partir d'un logiciel de publication assistée par ordinateur (PAO),

— mise en pages de maquettes sous PAO,

— création originale de maquettes pour tout support de communication interne et externe (affiche, flyer, carte de vœux…), sous PAO,

— création originale de logos,

— réalisation de graphiques à partir de données chiffrées,

— réalisation d'illustrations en vectoriel (infographies, pictos…),

— mise à jour d'illustrations en vectoriel,

— réalisation de documents sous Power Point,

— interactivité de documents transformés en PDF,

— réalisation (maquette et mise en page) de supports d'édition (ouvrages, guides…) et de supports de communication (dossier de presse, plaquette…) sous Word.

Valeur estimée hors TVA: 116666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le formulaire marché public simplifié ou le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe):

— leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour vérifier ces déclarations, l'acheteur peut exiger la production de documents, à tout moment de la procédure,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 200 000 EUR HT au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats déclarent:

— leur effectif moyen annuel (dont la part de l'importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise,

— présentent une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure (cf. ci-dessus). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent pouvoir justifier qu'ils possèdent au moins 4 graphistes/maquettistes à disposition.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362981&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Critère nº 1.1: qualité de la réponse aux 2 études de cas

— pondération 40 %

Critère nº 1.1.1 Étude de cas nº 1

— pondération 20 %

La maquette sera jugée sur la lisibilité du texte et de la mise en page, les choix typographiques, la pertinence de la hiérarchisation visuelle des informations, la réalisation des hors textes, l'harmonie d'ensemble.

Critère nº 1.1.2 Étude de cas nº 2

L'affiche conçue sera jugée sur sa capacité à attirer le regard, sur la lisibilité immédiate du message, sur l'harmonie entre les images et le texte et sur l'originalité de la création.

Critère nº 1.2: équipe dédiée et organisation de travail proposée

— pondération 30 %

Critère nº 1.2.1 Équipe dédiée

— pondération 10 % l'équipe dédiée sera jugé sur la composition, les qualifications, les expériences professionnelles des membres de l'équipe.

Critère nº 1.2.2 organisation de travail proposée

— pondération 20 % l'organisation proposée sera jugée sur la capacité à assurer l'exécution des prestations, à assurer leur continuité (en semaine, et de manière exceptionnelle le week-end et les jours fériés) et à répondre à plusieurs commandes simultanément. Cette procédure est éligible au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Ce dispositif est destiné à faciliter la réponse électronique aux consultations publiques. Ce service permet aux entreprises inscrites sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), par l'indication de leur numéro de SIRET, de déposer leur candidature et leur offre en complétant simplement un formulaire pré-rempli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 014-028737 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de réalisation de prestations graphiques pour tout support de communication et d'édition. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum du marché de 560 000 EUR (TTC) (466 666,666 EUR (Ht)). La valeur annuelle du marché est estimée à: 140 000 EUR (TTC) par an, soit 116 666,666 EUR (HT). Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 305 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211604
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028737
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:création originale de maquettes pour les supports d'édition (ouvrages, guides..) à partir d'un logiciel de publication assistée par ordinateur (Pao),

— création originale de maquettes pour tout support de communication interne et externe (affiche, flyer, carte de vœux...), sous PAO,

— réalisation d'illustrations en vectoriel (infographies, pictos...),

— mise à jour d'illustrations en vectoriel; - réalisation de documents sous Power Point,

— réalisation (maquette et mise en page) de supports d'édition (ouvrages, guides...) et de supports de communication (dossier de presse, plaquette...) sous Word.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat: -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (décision nº 358994 du Conseil d'etat du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 093-211604 (2018-05-16)

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