Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La prestation consiste à vider le contenu des corbeilles, bornes et porte-sacs de propreté répartis sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon et à collecter les déchets divers à proximité de chaque contenant de propreté. Les déchets devront être évacués vers les usines d'incinération du Grand Lyon. Cette prestation est exécutée quotidiennement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18DP025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425152
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires centre ouest et centre est
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation de vidage comprend:

— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la métropole de Lyon,

— la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des portes-sacs,

— le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place,

— la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes,

— le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre,

— l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire nord ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire ouest sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire est
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires centre ouest et centre est de la métropole de Lyon

Territoire nord ouest de la métropole de Lyon

Territoire ouest sud de la métropole de Lyon

Territoire est de la métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: le CA global annuel doit être de 1 750 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— lot 2: le CA global annuel doit être de 175 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— lot 3: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— lot 4: le CA global annuel doit être de 375 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement des édicules; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

b) lot 1: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants. Lot 2 et 4: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant. Lot 3: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DDUCV-Direction ressources nettoiement/déchets
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),

— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée totale tous lots confondus: 5 100 000 — montant maximum sur la durée totale tous lots confondus: 10 700 000,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2019,

— les justificatifs visés aux points 3.1.2) et 3.1.3) seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2) et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-425152 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de vidage de contenants de propreté situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 10 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391403
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425152
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Centre Ouest et Centre Est
Brève description:

Prestation de vidage de contenants de propreté sur tout le territoire Centre Ouest et Centre Est de la Métropole de Lyon.

Intitulé du lot: Territoire Nord Ouest
Brève description:

Prestation de vidage de contenants de propreté sur le territoire Nord Ouest de la Métropole de Lyon.

Intitulé du lot: Territoire Ouest Sud
Brève description:

Prestations de vidage de contenants de propreté sur le territoire Ouest Sud de la Métropole de Lyon.

Intitulé du lot: Territoire Est
Brève description:

Prestations de vidage de contenants de propreté sur le territoire Est de la Métropole de Lyon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole.

Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: GT Services Environnement
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Nom: SRP Polyservices
Valeur totale du marché: 5 993 501 EUR 💰
Nom: Véolia — ONYX Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 490 477 EUR 💰
Nom: Véolia — oNYX Auvergne Rhône Alpes
Valeur totale du marché: 1 275 989 EUR 💰
795 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 158-391403 (2019-08-16)

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