La prestation consiste à vider le contenu des corbeilles, bornes et porte-sacs de propreté répartis sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon et à collecter les déchets divers à proximité de chaque contenant de propreté. Les déchets devront être évacués vers les usines d'incinération du Grand Lyon. Cette prestation est exécutée quotidiennement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993064 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV-Direction ressources nettoiement/déchets
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la métropole de Lyon
18DP025”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La prestation consiste à vider le contenu des corbeilles, bornes et porte-sacs de propreté répartis sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon et...”
Brève description
La prestation consiste à vider le contenu des corbeilles, bornes et porte-sacs de propreté répartis sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon et à collecter les déchets divers à proximité de chaque contenant de propreté. Les déchets devront être évacués vers les usines d'incinération du Grand Lyon. Cette prestation est exécutée quotidiennement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires centre ouest et centre est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires centre ouest et centre est de la métropole de Lyon
Description du marché:
“La prestation de vidage comprend:
— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails...”
Description du marché
La prestation de vidage comprend:
— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la métropole de Lyon,
— la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des portes-sacs,
— le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place,
— la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes,
— le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre,
— l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire nord ouest de la métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ouest sud de la métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire est de la métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
“— lot 1: le CA global annuel doit être de 1 750 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— lot 2: le CA global annuel doit être de 175 000 EUR...”
— lot 1: le CA global annuel doit être de 1 750 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— lot 2: le CA global annuel doit être de 175 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— lot 3: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— lot 4: le CA global annuel doit être de 375 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement des édicules; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement des édicules; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
b) lot 1: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants. Lot 2 et 4: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant. Lot 3: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.
“— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),
— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la...”
— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),
— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée totale tous lots confondus: 5 100 000 — montant maximum sur la durée totale tous lots confondus: 10 700 000,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2019,
— les justificatifs visés aux points 3.1.2) et 3.1.3) seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2) et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 188-425152 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
URL: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon
18DP025”
Brève description:
“Prestation de vidage de contenants de propreté situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Centre Ouest et Centre Est
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Prestation de vidage de contenants de propreté sur tout le territoire Centre Ouest et Centre Est de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Prestation de vidage de contenants de propreté sur le territoire Nord Ouest de la Métropole de Lyon.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest Sud
Description
Description du marché:
“Prestations de vidage de contenants de propreté sur le territoire Ouest Sud de la Métropole de Lyon.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Description
Description du marché:
“Prestations de vidage de contenants de propreté sur le territoire Est de la Métropole de Lyon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Centre Ouest et Centre Est
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GT Services Environnement
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SRP Polyservices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 051 876 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 993 501 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Nord Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia — ONYX Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 528 513 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 477 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-143
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Ouest Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia — oNYX Auvergne Rhône Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 171 775 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 989 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-144
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 089 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 274 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 158-391403 (2019-08-16)