Réalisation de prestations de fourniture et d'installation d'éléments réalisés par impression numérique sur différents supports pour le compte de l'EPPDCSI

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet: — la numérisation d'images à partir de documents opaques ou de films — l'intégration de numérisation haute définition dans les fichiers Xpress fournis — la réalisation d'impressions numériques en grand format sur toile classée M1 au feu — le façonnage des toiles permettant leur accrochage — la réalisation d'impressions numériques sur papier, sur différents types de film adhésif (blanc opaque dos gris ou dos noir, transparent, dépoli, microperforé, coloré cristal ou coloré diffusant) — la réalisation d'impressions et de découpes numériques sur film adhésif opaque dos noir et opaque blanc mat — la réalisation d'impressions et de découpes numériques sur matériau rigide — la protection des impressions numériques par plastification mate ou antigraffiti — le collage des impressions numériques sur différents supports — la dépose d'éléments existants — l'installation sur les sites de l'EPPDCSI des éléments réalisés.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I: conditions de remise des dossiers (candidatures+offres): 2 possibilités: — de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info — par dépôt, par porteur ou envoi postal, en 2 exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre la fourniture, la pose et la dépose d'éléments réalisés par impression numérique sur différents supports — ne pas ouvrir par le service courrier à l'adresse suivante: EPPDCSI — universcience — bât Magellan — niveau 3 — bureau 151 — 7 rue Benjamin Constant — 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.

II — type de procédure: la dévolution de l'accord-cadre à bons de commandes sera effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III — modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement est fixé à 60 jours maximum à compter de la validation de la facture et des pièces justificatives (décret nº 2013-269 du 29.3.2013).

IV: quantité et étendue de l'accord-cadre: l'accord-cadre a bons de commandes est conclu sans minimum avec un montant maximum de 750 000 EUR HT soit 900 000 EUR TTC en valeur ou en quantité (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sur 4 ans.

V: forme juridique du groupement: le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

VI: visite des lieux obligatoire: une visite des lieux est obligatoire pour chaque candidat. À défaut, son offre sera rejetée. Les candidats devront prendre contact préalablement avec la représentante de l'EPPDCSI (cf détail article 4.5 du règlement de la consultation).

VII: critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures — capacité économique et financière — capacités techniques et professionnelles.

VIII: détails des critères et sous-critères de jugement des offres (cf art 7.2 du RC).

IX: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-I du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (R. 551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

X: renseignements complémentaires: — renseignements administratifs: Christine Kauffmann — +33 140058070 — christine.kauffmann@universcience.fr — renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info