La description des prestations ainsi que les informations relatives au déroulement du dialogue, figurent dans le document annexé à l'AAPC, téléchargeable à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— compétences, capacités techniques et financières pour la conception et la réalisation d'ouvrages similaires au projet,
— un d'ouvrages portuaires de type quais ou similaires: pondération 50 %,
— organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif (composition de l'équipe-projet, profils des principaux membres de l'équipe-projet, moyens mobilisables pour la phase conception et la phase réalisation: bureau d'études internes; externes…): pondération 50 % sur la base de ces critères et de cette pondération, le nombre minimum de candidats admis à dialoguer est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant) et le nombre maximal est de 7.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu le découpage en tranches suivant:
— tranche ferme: 1 plot adapté à une grue de 750 t et 1 plot adapté à une grue de 350 t,
— tranche...”
Description des options
Il est prévu le découpage en tranches suivant:
— tranche ferme: 1 plot adapté à une grue de 750 t et 1 plot adapté à une grue de 350 t,
— tranche optionnelle nº 1: 1 plot adapté à une grue de 350 t,
— tranche optionnelle nº 2: 1 plot adapté à une grue de 350 t.
Le GPMD se réserve le droit de modifier ou supprimer le découpage du marché en tranches au cours du déroulement du dialogue compétitif. Le découpage définitif sera fixé, au plus tard, pour le lancement de la remise des offres phase 3. En application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-0360, il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une sélection de 5 références de missions en relation avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une sélection de 5 références de missions en relation avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût et le type de mission (à chaque référence sera joint le document signé du maître d'ouvrage attestant de son avis sur la qualité des prestations réalisées par le candidat). Seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte pour le jugement de la candidature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif (composition de l'équipe-projet, profils des principaux membres de l'équipe-projet, moyens mobilisables pour la phase conception et la phase réalisation: bureau d'études internes; externes…).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties et les éventuelles retenues de garanties seront définies dans le cadre du dialogue compétitif.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les travaux seront rémunérés par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD. Les travaux seront rémunérés par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de variation des prix seront fixées dans le cadre du dialogue compétitif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note détaillant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le présent avis concerne la relance d'une procédure déclarée précédemment sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un appel à candidatures. Les...”
Le présent avis concerne la relance d'une procédure déclarée précédemment sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le délai d'exécution du marché sera fixé dans le cadre du dialogue compétitif des délais partiels pourront être fixés dans le cadre du dialogue compétitif pour les travaux qui nécessiteront un arrêt de l'exploitation portuaire. Les primes maximales suivantes seront attribuées à chaque candidat (à l'exception du candidat dont l'offre sera retenue):
— à l'issue de la phase 1 du dialogue compétitif: 6 000 EUR HT,
— à l'issue de la phase 2 du dialogue compétitif mené jusqu'au stade de l'avant-projet détaillé: 10 000 EUR HT.
Les primes versées correspondront à un pourcentage des primes maximales indiquées ci-dessus, déterminé en fonction de l'appréciation par le GPMD de la qualité de la prestation réalisée par le candidat par rapport à la qualité attendue pour chacune des phases.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 186-421078 (2018-09-24)