Réalisation de l'exercice de la médecine de prévention de l'ISAE-SUPAERO et du CREPS, de prestations de soutien psychologique, de soins infirmiers, de visites médicales pour étudiants de l'ISAE-SUPAERO

Isae supaero

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot 1 s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive,
— Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — SUPAERO.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Il a en charge la passation. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: 2018-FCS-0018
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, — Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — SUPAERO. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Il a en charge la passation. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae-supaero.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147064
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Référence de la consultation: Isae-2018-Fcs-0018 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot 1 s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive,
— Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — SUPAERO.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Il a en charge la passation. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.
Intitulé du lot: Médecine de prévention pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO et du CREPS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour la partie à bons de commande, le marché avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et est passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 75 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum (pour 2 ans) est de 10 000 EUR (HT) pour la partie à bons de commande de l'ISAE-SUPAERO.
Le montant maximum (pour 2 ans) est de 7 500 EUR (HT) pour la partie à bons de commande du CREPS.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Intitulé du lot: Soutien psychologique pour les personnels et les étudiants de l'ISAE-SUPAERO
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum (pour les 3 ans) est de 15 000 EUR (HT) pour la partie à bons de commande.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Intitulé du lot: Soins infirmiers pour les personnels et les étudiants de l'ISAE-SUPAERO
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Visites médicales pour les étudiants de l'ISAE-SUPAERO
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune garantie financière n'est exigée.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres de l'ISAE-SUPAERO et Ressources propres du CREPS. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse (CREPS)
Adresse postale: 1 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.creps-toulouse-midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Point de contact: Cécile Vaur

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Référence de la consultation: Isae-2018-Fcs-0018
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147064 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n Le lot 1 s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n — centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — Supaero. Le coordonnateur du groupement de commandes est: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Il a en charge la passation. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251076
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147064
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune offre n'a été déposée, dans le délai imparti, pour le lot 1: une nouvelle procédure (procédure négocié sans publicité et mise en concurrence – article 30-i.2 Aucune offre n'a été déposée pour les lots 3 et 4: une nouvelle procédure (procédure négocié sans publicité et mise en concurrence – article 30-i.2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n
Le lot 1 s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
— centre de ressources, d'expertise et de performance sportive,
— institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — Supaero.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Intitulé du lot: Médecine de prévention pour les personnels de l'ISAE-Supaero et du CREPS
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour la partie à bons de commande, le marché avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Le montant maximum (pour 2 ans) est de 10 000 EUR (HT) pour la partie à bons de commande de l'ISAE-Supaero.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7
Intitulé du lot: Soutien psychologique pour les personnels et les étudiants de l'ISAE-Supaero
Soins infirmiers pour les personnels et les étudiants de l'ISAE-Supaero
Visites médicales pour les étudiants de l'ISAE-Supaero

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Référence
Informations complémentaires
Aucune offre n'a été déposée, dans le délai imparti, pour le lot 1: une nouvelle procédure (procédure négocié sans publicité et mise en concurrence – article 30-i.2
Aucune offre n'a été déposée pour les lots 3 et 4: une nouvelle procédure (procédure négocié sans publicité et mise en concurrence – article 30-i.2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 110-251076 (2018-06-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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