Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.yonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'assainissement de la déviation sud de Sens — Phase II (Conduite d'évacuation — bassins de régulation et dépollution)
2018F030”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur:
La création d'une conduite d'évacuation
La création de 2 bassins de régulation — dépollution
L'extension d'un bassin de régulation...”
Brève description
Les travaux portent sur:
La création d'une conduite d'évacuation
La création de 2 bassins de régulation — dépollution
L'extension d'un bassin de régulation — dépollution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
La création d'une conduite d'évacuation
La création de 2 bassins de régulation — dépollution
L'extension d'un bassin de régulation...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
La création d'une conduite d'évacuation
La création de 2 bassins de régulation — dépollution
L'extension d'un bassin de régulation — dépollution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-161181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018F030
Titre:
“Réalisation de l'assainissement de la déviation sud de Sens — Phase II (conduite d'évacuation - bassins de régulation et dépollution)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia bourgogne franche comté
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 770 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le prix résultera des prix du bordereau de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. 739 077,26 EUR (HT) au vu de l'évaluation maximale...”
Le prix résultera des prix du bordereau de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. 739 077,26 EUR (HT) au vu de l'évaluation maximale de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du Détail Quantitatif Estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545). Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2018/S 132-299908 (2018-07-09)