Réalisation de dossier technique amiante, de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux

Préfet de la région Centre

Missions de réalisation ou de mise a jour de Dossier technique amiante (DTA), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2018-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2018_AMIANTE_CVDL
Brève description:
Missions de réalisation ou de mise a jour de Dossier technique amiante (DTA), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la Région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814642 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399608&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459691
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2018_amiante_cvdl_département de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de dossier technique amiante, de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d évaluation périodique des matériaux amiantés pour les services déconcentrés de l'État de la Région Centre-Val de Loire. Département de l'Eure-et-Loir (28).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les lots de l'accord-cadre ont une durée ferme de 2 ans ferme, puis reconductibles tacitement 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: 2018_amiante_cvdl_département du Loiret (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de dossier technique amiante, de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés pour les services déconcentrés de l'État de la Région Centre-Val de Loire. Département du Loiret (45).
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Intitulé du lot: 2018_amiante_cvdl_département du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de dossier technique amiante, de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés pour les services déconcentrés de l'État de la Région Centre-Val de Loire. Département du Loir-et-Cher (41).
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Intitulé du lot: 2018_amiante_cvdl_département de l'Indre-et-Loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de dossier technique amiante, de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés pour les services déconcentrés de l'État de la Région Centre-Val de Loire. Département de l'Indre-et-Loire.
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Intitulé du lot: 2018_amiante_cvdl_départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation de dossier technique amiante, de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés pour les services déconcentrés de l'État de la Région Centre-Val de Loire. Départements du Cher (18) et de l'Indre (36).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et/ou la médiation régionale des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-459691 (2018-10-16)
Informations complémentaires (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de réalisation ou de mise à jour de Dossier technique amiante (DTA), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition et avant vente, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux amiantés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497243
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459691
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2018/S 217-497243 (2018-11-07)