Réalisation de diagnostics immobiliers portant sur la prise en compte de la réglementation des dossiers techniques rencontrée par Terre et Baie Habitat dans le cadre de la location/vente de ses Logeme

Terre et Baie Habitat

Réalisation de diagnostics immobiliers portant sur la prise en compte de la réglementation des dossiers techniques rencontrée par Terre et Baie Habitat dans le cadre de la location/vente de ses Logeme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier, BP 405
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lolivier@terreetbaie-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9bDpzN5Pe1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9bDpzN5Pe1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9bDpzN5Pe1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers portant sur la prise en compte de la réglementation des dossiers techniques rencontrée par Terre et Baie Habitat dans...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics immobiliers portant sur la prise en compte de la réglementation des dossiers techniques rencontrée par Terre et Baie Habitat dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers portant sur la prise en compte de la réglementation des dossiers techniques rencontrée par Terre et Baie Habitat dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: X
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: — attestation d'assurance, — déclaration d'effectifs, — certificats de qualifications professionnelles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: — description des moyens techniques, — références principales des livraisons ou services similaires, — titres d'études et titres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lolivier@terreetbaie-habitat.fr 📧
URL: http://terreetbaie-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 210-480187 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre et baie habitat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182204.8 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/JB/MM/002/SE/2
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Terre et Baie Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Expertises
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.aed-expertises.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182204.8 💰
Source: OJS 2019/S 115-283145 (2019-06-14)