Le CEA / Grenoble — INES — Situé au techno-centre au Bourget du Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance les plus simples, appelées «maintenance générique».
Les plateformes technologiques du CEA/LITEN sont dédiés aux activités liées aux technologies solaires; elles regroupent, dans des salles blanches, un parc d’équipements dédiées à la fabrication de lingots de silicium, à la découpe de wafers, ainsi qu'à la fabrication et aux tests de cellules et de modules photovoltaïques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’opérations de maintenance générique (OMG) et de prestations associées
180383-DD”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Le CEA / Grenoble — INES — Situé au techno-centre au Bourget du Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance...”
Brève description
Le CEA / Grenoble — INES — Situé au techno-centre au Bourget du Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance les plus simples, appelées «maintenance générique».
Les plateformes technologiques du CEA/LITEN sont dédiés aux activités liées aux technologies solaires; elles regroupent, dans des salles blanches, un parc d’équipements dédiées à la fabrication de lingots de silicium, à la découpe de wafers, ainsi qu'à la fabrication et aux tests de cellules et de modules photovoltaïques.
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— les opérations de maintenance générique.
Il s’agit d’opérations de maintenance préventive ou corrective,...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— les opérations de maintenance générique.
Il s’agit d’opérations de maintenance préventive ou corrective, définies par des procédures ou mode opératoires, effectuées sur les équipements listés dans les annexes du cahier des charges: nettoyage, entretien, réparation... d’équipements ou de leurs sous-ensembles.
— les rondes et les routines de surveillance.
Les rondes consistent en des contrôles visuels ou relevés paramétriques de machines ou périphériques. Ces dernières sont enregistrées par le titulaire.
Les routines sont des opérations de maintenance réalisées lors des rondes (mise à niveau d’un fluide par exemple)
— la maintenance du matériel lié à la maintenance (aspirateurs...).
Ces actions peuvent concerner des changements de filtres, sacs...
— la mise à jour de la documentation,
— le suivi des prestations.
Un certain nombre d'options sont décrites dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé une année supplémentaire en cas de levée de l'option nº 1” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1: Prolongation de la durée des prestations pour 12 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme de 36 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense national.
Les candidats doivent impérativement...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense national.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
Une visite sur site est obligatoire. Tous les éléments concernant son organisation et son déroulement sont dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA/Grenoble- Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2):
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un Kbis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.
Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément – 180383-DD» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr), selon les modalités précisées au point VI.3). Pour toute question à monsieur l’Officier de Sécurité: tel: 04.38.78.43.81 — Mail: thierry.oulmann@cea.fr.
À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. elle peut évoluer en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat doit le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:180383-DD.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 132-300981 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-07-23) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Da Silva Delhia et Gonzalez Sylvie (sylvie.gonzalez@cea.fr — tél: +33 438784534)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA/Grenoble — INES — situé au techno-centre au Bourget-du-Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance les...”
Brève description
Le CEA/Grenoble — INES — situé au techno-centre au Bourget-du-Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance les plus simples, appelées «maintenance générique».
Les plateformes technologiques du CEA/LITEN sont dédiés aux activités liées aux technologies solaires; elles regroupent, dans des salles blanches, un parc d’équipements dédiées à la fabrication de lingots de silicium, à la découpe de wafers, ainsi qu'à la fabrication et aux tests de cellules et de modules photovoltaïques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement...”
Texte
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Ces éléments sont à supprimer.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’Officier de sécurité du CEA/Grenoble-Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054...”
Texte
Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’Officier de sécurité du CEA/Grenoble-Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un Kbis et la fiche «Renseignements poursuivi de dossier» complétée,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.
Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément — 180383-DD» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr), selon les modalités précisées au point VI.3. Pour toute question à Monsieur l’Officier de sécurité: tél: +33 438784381 — courriel: thierry.oulmann@cea.fr
À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Ces éléments sont à supprimer.
Autres informations complémentaires
“Le règlement de consultation et le projet de marché ont été modifié et la procédure de sécurité a été annulée.”
Source: OJS 2018/S 142-325450 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’Opérations de maintenance générique (OMG) et de prestations associées
180383-DD”
Brève description:
“Le CEA/Grenoble — INES — situé au techno-centre au Bourget du Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance les...”
Brève description
Le CEA/Grenoble — INES — situé au techno-centre au Bourget du Lac (73) souhaite sous-traiter, pour son parc d’équipements, les opérations de maintenance les plus simples, appelées «maintenance générique».
Les plateformes technologiques du CEA/LITEN sont dédiés aux activités liées aux technologies solaires; elles regroupent, dans des salles blanches, un parc d’équipements dédiées à la fabrication de lingots de silicium, à la découpe de wafers, ainsi qu'à la fabrication et aux tests de cellules et de modules photovoltaïques.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— les opérations de maintenance générique.
Il s’agit d’opérations de maintenance préventive ou corrective,...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— les opérations de maintenance générique.
Il s’agit d’opérations de maintenance préventive ou corrective, définies par des procédures ou mode opératoires, effectuées sur les équipements listés dans les annexes du cahier des charges: nettoyage, entretien, réparation... d’équipements ou de leurs sous-ensembles.
— les rondes et les routines de surveillance.
Les rondes consistent en des contrôles visuels ou relevés paramétriques de machines ou périphériques. Ces dernières sont enregistrées par le titulaire.
Les routines sont des opérations de maintenance réalisées lors des rondes (mise à niveau d’un fluide par exemple).
— la maintenance du matériel lié à la maintenance (aspirateurs...).
Ces actions peuvent concerner des changements de filtres, sacs...
— la mise à jour de la documentation,
— le suivi des prestations.
Un certain nombre d'options sont décrites dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Maintenance générique (capacité de prise en charge et de réalisation des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Management (sécurité, PAQ, organisation, etc ...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Démonstration de l’existence d’une base arrière en adéquation avec les besoins du CEA (technicité, domaine d’expertise...)”
Critère de coût (nom):
“Coût global calculé sur la base des conditions tarifaires remises par le soumissionnaire (prix du point) et selon un scénario établi par le CEA notamment...”
Critère de coût (nom)
Coût global calculé sur la base des conditions tarifaires remises par le soumissionnaire (prix du point) et selon un scénario établi par le CEA notamment sur la base des quantités en termes de points
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Option nº 1: prolongation de la durée des prestations pour 12 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme de 36 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense national.
Les candidats doivent impérativement...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense national.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.
Une visite sur site est obligatoire. Tous les éléments concernant son organisation et son déroulement sont dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300981
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation d’opérations de maintenance générique (OMG) et de prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat doit le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:180383-DD.
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 167-380979 (2018-08-29)