Réalisation d'infrastructures fibre optique pour la Boucle d'interconnexion des sites externes (Bise) du département de l'Aube | Département de L'Aube

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2018-09-24	Informations complémentaires

Brève description

Avis de marché. Procédure concurrentielle avec négociation (phase candidatures) en application des articles 71, 72 et 73 du Décret relatif aux marchés publics (DRMP). Le choix de cette procédure est justifiée (article 25-II-4) du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. La phase candidature permettra à l'acheteur, après une sélection des candidats, de choisir les candidats admis à présenter une offre et dans une 2 phase offre le titulaire du marché (accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économiques ou un groupement d'opérateur économique avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint). Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde (pli sur support physique électronique) adressée au service des marchés du département. Le département de l'aube a décidé de c…

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront sélectionnées sur la base de leur capacité juridique (compétences) professionnelle (références et techniques) ainsi que sur les garanties financières apportées compte tenu des moyens importants à mobiliser pour les travaux afin de respecter le délai maximum des travaux. Quel que soit le nombre de candidatures reçues, il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être agréé s'il est considéré qu'il ne dispose pas d'un niveau de capacité suffisant sur un plan financier et/ou technique et/ou professionnel. Information sur la négociation: l'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer la négociation en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Après le dépôt des offres initiales, une négociation sera engagée avec les candidats admis à présenter une offre et ayant soumis une offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation présentielles et/ou par écrit dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus et sous le sceau de la confidentialité. Au terme de la négociation, les candidats auront la possibilité de remettre une offre dite négociée ou offre finale. La négociation pourra porter sur l'ensemble du contenu d'une offre et des pièces du dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales suivantes:
— critères d'attribution des offres,
— délai travaux de 17 mois maximum,
— montant des pénalités prévues au CCAP.
En cas de réunion, les personnels en charge d'élaborer l'offre ainsi que ceux qui seront chargés d'exécuter le marché (chefs de projets, conducteurs de travaux, responsables des études notamment) devront être présents aux réunions de négociations, de même que les repré…

Description des options

Variante: le nombre de variantes est limité à une variante. Le dépôt par le soumissionnaire d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et entraîne leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen. L'acheteur se réserve le droit de procéder à la régularisation. options: article 30-I-7 du DRMP «l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées.».

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection: pour chaque candidat ou membre de groupement: chiffre d'affaire global et part de ce chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (support du DC2);
Bilans comptables des 3 derniers exercices clôturés.

En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces et attestations doit être fourni par tous les membres du groupement. En application de l'article 45-V du DRMP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— présentation de références significatives et pertinentes du groupement ou d'un de ses membres (travaux d'infrastructures fibre optique incluant des études d'exécution) effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine du marché, indiquant le montant, le donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des chefs de projets, des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées,
— certificats de qualifications professionnels (certifications, formations, cartes professionnelles ...) ou équivalents,
— présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de l'accord-cadre.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Critères de sélection des candidatures (non pondérés): capacité technique et professionnelle:
— qualité des références sélectionnées et présentées par le candidat par rapport à l'objet de la consultation,
— titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise notamment des chefs de projets, des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux objet du marché et des responsables des études,
— qualité et la pertinence des autres moyens humains,
— qualité et la pertinence des moyens techniques.
Capacité économique et financière:
— chiffre d'affaires du candidat par rapport à l'enveloppe prévisionnelle du marché et à la part de ce chiffre d'affaires correspondant à des prestations et travaux de même nature que l'objet du marché,
— situation financière du candidat (masse salariale, résultat, dettes et trésorerie).
Informations complémentaires: unité monétaire: euro;
Langue utilisée dans la candidature et l'offre: français;
Conditions particulières d'exécution: retenue de garantie de 5 % du montant total des bons de commande avec possibilité de la remplacer par une garantie à 1 demande;
Paiement par virement bancaire, délai de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance de 5 % est prévue. L'opération est financée sur le budget propre du département de l'Aube. La facturation en ligne sera obligatoire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Brève description

Le département de l'Aube a décidé de centraliser ses services télécoms et informatique sur son site de l'hôtel du département à Troyes.
Dans ce contexte, il souhaite mettre en place une architecture d'interconnexion en liaisons fibre optique d'une soixantaine de sites départementaux (collèges, services locaux d'aménagement, centres de planification, centres médico-sociaux, centres routiers).
L'architecture prévisionnelle est constituée de deux boucles représentant un linéaire total d'environs 420 km d'infrastructures optiques dont 165 km de génie civil à créer, 63 km de passages de câbles optiques en infrastructures existantes et 192 km d'infrastructures optiques existantes du département de l'Aube, déployées dans le cadre des opérations de montée en débit et d'opticalisation de NRA.

Texte

Avis de marché. Procédure concurrentielle avec négociation (phase candidatures) en application des articles 71, 72 et 73 du Décret relatif aux marchés publics (DRMP). Le choix de cette procédure est justifiée (article 25-II-4) du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. La phase candidature permettra à l'acheteur, après une sélection des candidats, de choisir les candidats admis à présenter une offre et dans une 2e phase offre le titulaire du marché (accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économiques ou un groupement d'opérateur économique avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint). Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde (pli sur support physique électronique) adressée au service des marchés du département. Le département de l'aube a décidé de c…

Texte

Le marché consiste à réaliser les études d'exécution préalables aux travaux (notamment: aiguillage et relevés de chambres existantes, détermination des parcours de génie civil à créer et leur mode de pose, réalisation des plans d'exécution, demandes d'accès aux infrastructures tierces, gestion globale du projet pour la relation avec la maîtrise d'ouvrage et avec les tiers), les travaux de création d'infrastructures de génie civil, les travaux de pose des câbles optiques, les opérations de recette, la réalisation des dossiers de fin de travaux et dossiers des ouvrages exécutés y compris la restitution des données au format SIG suivant la nomenclature du maître d'ouvrage.
L'ensemble des prestations et travaux devra être réalisé à échéance du 30.6.2020 (à titre indicatif), la notification (date prévisionnelle) du présent marché étant prévue début février 2019.
Valeur estimée du besoin: 6 300 000 EURO HT.
Durée de l'accord-cadre: 17 mois maximum.

Avis de marche. Procédure concurrentielle avec négociation (phase candidatures) en application des articles 71, 72 et 73 du Décret relatif aux marchés publics (DRMP). Le choix de cette procédure est justifiée (article 25-II-4) du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. La phase candidature permettra à l'acheteur, après une sélection des candidats, de choisir les candidats admis à présenter une offre et dans une 2 phase offre le titulaire du marché (accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économiques ou un groupement d'opérateur économique avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint).
Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde (pli sur support physique électronique) adressée au service des marchés du département.
Informations complémentaires sur la négociation: en cas de réunion, les personnels en charge d'élaborer l'offre ainsi que ceux qui seront chargés d'exécuter le marché (chefs de projets, conducteurs de travaux, responsables des études notamment) devront être présents aux réunions de négociations, de même que les représentants de chaque cotraitant.