Réalisation d'équipements sportifs de proximité dans l'Oise

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la construction de plateformes multisports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medinger et Fils

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Numéro de référence: 18-DIET-FB-17
Brève description:

La consultation a pour objet la construction de plateformes multisports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, — en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Construction d'équipements pour les loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-417804
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est estimé annuellement à 1 050 000 EUR HT soit 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois. À titre indicatif, il est précisé qu'un prévisionnel de 10 équipements pourrait être réalisé chaque année pour le compte du département.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la construction de plateformes multisports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.

Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:

— en partie par l'émission de bons de commande,

— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du CCAP.
Description des options:

Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord-cadre est estimé annuellement à 1 050 000 EUR HT soit 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

À titre indicatif, il est précisé qu'un prévisionnel de 10 équipements pourrait être réalisé chaque année pour le compte du département.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Les conditions particulières d'exécution sont définies dans le CCAP de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1

Par application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions définies à l'article 1.5 «Modalités d'exécution» du CCTP.

Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) et II.2.6) est le montant estimé de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 10 du CCAP.

Les modalités de mise en œuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre pour l'exécution de celui-ci par bons de commandes, ou dans chaque marché subséquent.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 8 du R.C.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivant:

1) valeur technique sur 60 points;

2) prix sur 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.11.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.11.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 185-417804 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la construction de plateformes multi-sports dénommées également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, — en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073435
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-417804
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n Par application des articles 78 à 80 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconductions comprises). Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et V.2.4) correspondent au montant estimé du marché sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la construction de plateformes multi-sports…

… dénommées également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.

… dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.

Description des options:

Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Medinger et Fils
Adresse postale: ZAC «Les Vallées» — 5 rue d'Amsterdam
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n

Par application des articles 78 à 80 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconductions comprises). Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et V.2.4) correspondent au montant estimé du marché sur sa durée totale.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 033-073435 (2019-02-12)

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