La consultation a pour objet la construction de plateformes multisports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'équipements sportifs de proximité dans l'Oise
18-DIET-FB-17
Produits/services: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la construction de plateformes multisports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit...”
Brève description
La consultation a pour objet la construction de plateformes multisports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Construction d'équipements pour les loisirs📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est estimé annuellement à 1 050 000 EUR HT soit 4 200...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est estimé annuellement à 1 050 000 EUR HT soit 4 200 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.
À titre indicatif, il est précisé qu'un prévisionnel de 10 équipements pourrait être réalisé chaque année pour le compte du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les conditions particulières d'exécution sont définies dans le CCAP de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
L'accord-cadre est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25-i-1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Par application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions définies à l'article 1.5 «Modalités d'exécution» du CCTP.
Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) et II.2.6) est le montant estimé de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 10 du CCAP.
Les modalités de mise en œuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre pour l'exécution de celui-ci par bons de commandes, ou dans chaque marché subséquent.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 8 du R.C.
Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivant:
1) valeur technique sur 60 points;
2) prix sur 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.11.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.11.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 185-417804 (2018-09-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'équipements sportifs de proximité dans l'Oise
18-DIET-FB-17
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la construction de plateformes multi-sports dénommées également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la construction de plateformes multi-sports dénommées également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la construction de plateformes multi-sports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la construction de plateformes multi-sports dénommés également «Équipements sportifs de proximité» (ESP) dans l'Oise.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-417804
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation d'équipements sportifs de proximité dans l'Oise
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinger et Fils
Adresse postale: ZAC «Les Vallées» — 5 rue d'Amsterdam
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I 1, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Par application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions définies à l'article 1.5 «Modalités d'exécution» du CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconductions comprises). Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et V.2.4) correspondent au montant estimé du marché sur sa durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 033-073435 (2019-02-12)