Réalisation d’analyses radiochimiques sur les effluents des sites EDF dans le cadre de contrôles croisés

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Réalisation des mesures dites de «contrôles croisés» sur les rejets radioactifs gazeux et liquides des sites EDF en exploitation et en déconstruction. Les analyses de radioactivités seront réalisées sur les échantillons envoyés par les sites EDF au(x) Titulaire(s). La prestation comporte également l'établissement de rapports d'analyses et de synthèses mensuelles, à transmettre aux sites EDF concernés, aux entités nationales et à l'ASN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: meryll.bourbon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991763 📞
Fax: +33 524991791 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224703
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le laboratoire du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— disposer d’un laboratoire de mesures radiochimiques,

— détenir les autorisations de détention et d'utilisation de sources radioactives nécessaires à la réalisation des mesures,

— être en capacité de gérer les déchets induits et d'entreposer dans ses installations des échantillons radioactifs,

— être conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025 sur des matrices de type effluents liquides et gazeux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être en capacité d'atteindre les seuils de décisions ci après:

— sur prélèvements gazeux:

— 4 E-4 Bq/m

— 1 E-4 Bq/m

— 5 Bq/m

— sur effluents liquides:

— 50 Bq/l en 3 H et 14 C,

— 0,2 Bq/l en indice de radioactivité alpha global,

— 1 Bq/l en indice de radioactivité bêta global,

— 0,3 Bq/l (60 Co) en activité des émetteurs gamma,

— 0,5 Bq/l en activité du 90 Sr,

— 2,5Bq/l en activité du 55 Fe,

— 1,5 Bq/l en activité du 63 Ni.

Les volumétries minimales d'analyses sont:

— 14 spectrométries-gamma par mois sur cartouche de charbons actifs,

— 17 spectrométries-gamma par mois sur filtre aérosols,

— 50 mesures par trimestre de carbone 14 sur tamis moléculaire,

— 30 mesures par mois sur tritium,

— 22 mesures par mois 14 C sur effluent liquide,

— 23 mesures d’alpha, bêta global, nickel 63, fer 55 et strontium 90 sur une année.

L'atteinte de chacune des capacités techniques supra fait l'objet d'une réponse détaillée par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest Meryll Bourbon
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 098-224703 (2018-05-22)

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