RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude

Conseil général de Seine-et-Marne

RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Île-de-France/centre ouest

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 18S0028
Brève description:

RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314836&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-566882
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd404 Requalification de la chaussée entre la Rn3 et l'a104 sur le territoire des communes de fresnes-sur-marne, annet-sur-marne, villevaude

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fresnes-Sur-Marne, Annet-Sur-Marne et Villevaudé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - dc1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - dc2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. - Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1069 heures (714 heures pour la tranche ferme et 355 heures pour la tranche optionnelle) sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'Autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Démarche qualité
Sous-critère no 4: Planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314836&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — Direction des routes — ARD de Meaux/Villenoy
Adresse postale: 1 rue des Raguins
Commune postale: Villenoy
Code postal: 77124
Point de contact: Gilles Gerbet et Franck Lemonnier
Téléphone: +33 160244340 📞
Courrier électronique: gilles.gerbet@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois (8 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle) y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chaque tranche. le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération. les travaux comprennent notamment: Tranche Ferme: - installation de chantier et signalisation: 1 f; - démolition de chaussée: 300 mètres carrés; - décapage de la terre végétal: 1300 mètres carrés; - déblais: 3100 m3; - remblais provenant des déblais: 900 m3; - remblais d'apport pour couche de forme: 920 m3; - géotextile: 3000 mètres carrés - traitement de la couche de forme: 5100 mètres carrés - regards: 10 u; - rabotage de chaussée: 310 000 cm/m2 - eb10 7900t - grave-Bitume: 2400 t; - gNT: 1880 m3; - signalisation en peinture blanche: 175600 m; - panneaux de police: 75 u; - glissières métalliques: 300 m; - dBA: 990 m; Tranche Optionnelle: - installation de chantier: 1f - exploitation sous chantier: 1 f; - rabotage de chaussée: 250 000 cm/m2 - eB 10-bbme: 6100 t; - grave-Bitume: 2000t - gNT: 350 m3; - signalisation en peinture blanche: 342270 m; - panneaux de police: 75 u;

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 247-566882 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD404 Requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaudé.

Valeur totale du marché: 3 503 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284101
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-566882
Numéro JO-S: 116

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne et Villevaudé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyens d'exécution
Sous-critère nº 2: démarche environnementale
Sous-critère nº 3: démarche qualité
Sous-critère nº 4: planning d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Eiffage Route Île-de-France/Centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 433604196
Adresse postale: rue Charles Cordier, ZAC Le Parc du Bel Air
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 503 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 116-284101 (2019-06-17)

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