Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude
18S0028”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fresnes-Sur-Marne, Annet-Sur-Marne et Villevaudé
Description du marché:
“Rd404 Requalification de la chaussée entre la Rn3 et l'a104 sur le territoire des communes de fresnes-sur-marne, annet-sur-marne, villevaude” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 4: Planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - dc1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - dc2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. - Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. - Déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1069 heures (714 heures pour la tranche ferme et 355 heures pour la tranche optionnelle) sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'Autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
“Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché...”
Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois (8 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle) y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chaque tranche. le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération. les travaux comprennent notamment: Tranche Ferme: - installation de chantier et signalisation: 1 f; - démolition de chaussée: 300 mètres carrés; - décapage de la terre végétal: 1300 mètres carrés; - déblais: 3100 m3; - remblais provenant des déblais: 900 m3; - remblais d'apport pour couche de forme: 920 m3; - géotextile: 3000 mètres carrés - traitement de la couche de forme: 5100 mètres carrés - regards: 10 u; - rabotage de chaussée: 310 000 cm/m2 - eb10 7900t - grave-Bitume: 2400 t; - gNT: 1880 m3; - signalisation en peinture blanche: 175600 m; - panneaux de police: 75 u; - glissières métalliques: 300 m; - dBA: 990 m; Tranche Optionnelle: - installation de chantier: 1f - exploitation sous chantier: 1 f; - rabotage de chaussée: 250 000 cm/m2 - eB 10-bbme: 6100 t; - grave-Bitume: 2000t - gNT: 350 m3; - signalisation en peinture blanche: 342270 m; - panneaux de police: 75 u;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-566882 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD404 Requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaudé
18S0028”
Brève description:
“RD404 Requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaudé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 503 869 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne et Villevaudé
Description du marché:
“RD404 Requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaudé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche qualité
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: planning d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-566882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-MEAU02
Titre:
“Requalification de la chaussée de la RD404 entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne et Villevaudé”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Île-de-France/Centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 433604196
Adresse postale: rue Charles Cordier, ZAC Le Parc du Bel Air
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 503 869 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 116-284101 (2019-06-17)